Pénal
Chantage et code pénal
Tout le monde ou presque a déjà été victime d’un chantage au cours de sa vie. Il arrive que certaines situations anodines soient sanctionnées. Pour être à l’abri de ces actes, il faut comprendre au […]
Articles par Sandro Sanches
Divorce
Le recours à un détective privé spécialisé dans l’adultère pour une procédure de divorce
L’initiation du divorce peut émaner de plusieurs causes dont l’adultère. Un conjoint qui suspecte son partenaire de le tromper, il peut faire appel à un détective privé pour avoir des preuves suffisantes avant d’engager la […]
Immobilier
Quels sont les frais d’agence en location ?
Pendant des années, les frais d’agence location sont restés flous et ils pouvaient monter à un ou deux mois de loyer. La mise en place de la loi Alur a permis l’encadrement des frais d’agence […]
Loi
Est-il possible de sortir de garde à vue la nuit ?
Il faut savoir que la durée de la garde à vue est limitée. Encore faut-il savoir le nombre de temps que ça dure. Retenez que la durée dépend de l’ampleur de l’infraction commise. La fin […]
Divorce
Divorce sans juge : procédures et intérêt
Le divorce sans juge ne concerne que les procédures ayant lieu après le 1er janvier 2017. Ce type de divorce est devenu plus simple à mettre en œuvre. Les couples ont juste à signer une […]
Notaire
Quel notaire choisir en cas de succession ?
Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs domaines, dont celui de la succession. Il est un acteur principal dans le règlement des conflits qui pourraient survenir entre les héritiers. Il est […]
Immobilier
Comment devenir juriste en droit immobilier ?
Etes-vous un fanatique des métiers de droit lié à l’immobilier ? Si oui, alors vous devez savoir qu’un juriste dans ce domaine donne des conseils juridiques à ceux qui ont des questions immobilières. Cette aide […]
Contrat
Quels sont les éléments indispensables dans un contrat de travail ?
Si vous avez déjà commencé à fournir vos services à une entreprise ou à un employeur, vous attendez sûrement de signer le contrat de travail. Car ce document est la preuve de la relation de […]
Divorce
Comment changer d’avocat pendant la procédure de divorce ?
Si vous êtes au milieu d’une affaire de divorce, vous avez peut-être atteint un stade où vous désirez obtenir une représentation différente. Par conséquent, vous pouvez avoir des questions très réelles sur ce que vous […]
Juridique
Les procédures juridiques à suivre suite à la réception d’une lettre de mise en demeure
La lettre de mise en demeure est un document formel que le créancier adresse à son client pour constat d’un défaut de paiement. On l’utilise également pour le constat d’un défaut de fourniture de services […]
Avocat
Quel avocat en droit immobilier choisir pour la protection de ses biens ?
Le droit immobilier est une partie du droit privé qui traite de l’achat et de la vente des biens immobiliers. En cas de contentieux et de litige lié à ces biens, il est important de […]
Immobilier
Comment régler les litiges entre bailleur et locataire en droit immobilier ?
Le propriétaire et le locataire entrent parfois en conflit pour diverses raisons. Le règlement de ces litiges et mésententes nécessite certaines démarches judiciaires. Ainsi, plusieurs procédures sont empruntables pour concilier les deux parties concernées. Ce […]
Immobilier
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un bien immobilier ?
Dans sa gestion immobilière, le propriétaire a des devoirs à accomplir envers son locataire. Le respect de ces obligations lui permettra de jouir pleinement de son statut. Que vous soyez un propriétaire occupant ou un […]
Contrat
Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?
Dans une entreprise, la relation qui lie l’employeur et l’employé est basée sur un contrat. Lorsque les deux parties ont des litiges entre elles, le contrat peut être rompu de différentes manières. Il s’agit des […]
Notaire
Le métier de notaire : les étapes à suivre pour obtenir votre cautionnement
La première chose dont vous aurez besoin pour devenir un notaire public est d’obtenir votre cautionnement de notaire. En tant que notaire, vous avez une tâche à accomplir et cela exige que vous soyez cautionné. […]
Immobilier
Paiement et possession d’une maison en règle : les lois en vigueur
L’achat d’une maison est un moment passionnant, mais c’est aussi un processus complexe. Il existe un grand nombre de règles et de règlements que vous devez comprendre avant de vous lancer. Voici un guide rapide […]
Administratif
Comment se déroule une passation de service?
Laisser un poste à une autre personne nécessite une passation de service. Que ce soit temporaire ou définitif, l’ancien occupant du poste doit passer service au nouveau. Quelles sont les étapes d’une passation de service? […]
Juridique
Comment contester un testament ?
Après le décès d’une personne, vient la phase du partage des biens de celle-ci par ses héritiers. Il n’est pas rare que les biens du défunt ne soient connus et donc reviennent à des tierces […]
Juridique
Quelle est la différence entre contravention, délit et crime ?
Une infraction représente un acte ou un comportement strictement interdit par la loi. Elle est vue comme un fait illicite qui trouble l’ordre social et est assujettie d’une sanction. Elle fait en outre l’objet de […]
Immobilier
Les étapes clés d’un prêt immobilier
Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir la maison de vos rêves et que vous avez déjà remplis presque toutes les formalités nécessaires, il ne vous reste plus qu’une seule étape et la plus importante […]
Loi
La formation loi Alur est-elle obligatoire pour les professionnels immobiliers ?
L’exercice de toute fonction est réglementé par des textes juridiques. Ceux sont ces textes qui rendent transparent les secteurs d’activité. C’est le cas également ici avec le domaine immobilier ou tout acteur doit remplir certaines […]
Administratif
Quels sont les éléments indispensables d’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un document qui lie un employé à son employeur. Il contient les obligations de chacun d’eux. Comment établir ce contrat de travail? À travers la lecture de cet article, nous […]
Administratif
Les impératifs de l’employeur vis-à-vis de ses employés
Vous êtes jeune entrepreneur et vous recrutez plusieurs employés pour votre entreprise ou société. Cependant, vous vous intéressez aux droits et aux obligations que vous devez observer à l’égard de vos employés, afin qu’ils y […]
Immobilier
Quelles sont les conditions pour contracter facilement un prêt immobilier ?
Pour la réalisation d’un projet immobilier, l’on se retrouve parfois dans l’obligation de consentir un prêt immobilier. Mais, le souci pour la contraction de ce type de prêt réside dans l’angoisse dont il s’accompagne dans […]
Contrat
L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement
Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir […]
Divorce
Des conseils avant d’entamer le processus d’un divorce
Lorsque vous envisagez ou alors que vous êtes sur le point de divorcer, il convient de connaître certains prérequis pour éviter de tomber dans des pièges ou encore de commettre des erreurs qui risquent de […]
Immobilier
Comment choisir un courtier immobilier ?
Un courtier immobilier est un intermédiaire entre une banque et vous. Il vous aide à constituer votre dossier, afin de réussir la demande de prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier. Comment en choisir un ? […]
Divorce
Les choses à ne pas faire lors d’une procédure de divorce
Le divorce est une étape que la plupart des personnes en couple ne souhaitent pas expérimenter, mais il peut arriver qu’au cours de la vie maritale on ne se sente plus à l’aise et que […]
Immobilier
Comment procéder à la vente de son bien immobilier depuis l’étranger ?
Beaucoup de personnes possèdent des biens immobiliers dans des pays depuis l’extérieur. Ainsi, il reste compliqué pour elles au moment venu de vendre ces biens immobiliers ou logements. Toutefois, grâce à la connaissance des étapes […]
Avocat
Quels sont les différents rôles d’un avocat en droit immobilier ?
Si vous avez un projet immobilier d’achat ou de vente, sachez que vous aurez besoin de l’intervention d’un professionnel expérimenté. Dans ce genre de situation, vous aurez besoin d’être assisté par un avocat spécialisé dans […]
Divorce
Que faut-il savoir sur l’intervention du notaire dans un processus de divorce ?
Plusieurs spécialistes de droit sont sollicités dans un processus de divorce. Chaque professionnel de droit a ses propres tâches à exécuter pour le bon déroulement d’un divorce. L’un de ces professionnels reste le notaire. Ainsi, […]
Immobilier
Immobilier : quels sont les différents types de prêts relais possibles ?
Un nombre non négligeable d’acquéreurs de bien immobilier n’ayant pas encore procédé à la revente de leur bien actuel font de plus en plus recours au prêt relais. Ceci constitue pour eux une solution efficace […]
Loi
Le fonctionnement de la loi Hamon
Par le biais de la loi Hamon, tous les français ont la possibilité de mettre fin à leur contrat à n’importe quel moment. Mais ils ne peuvent faire cela qu’après un an de souscription. Cette […]
Contrat
Contrat de vente : que doit-on avoir ?
Un contrat de vente est un document juridique qui doit être établi entre deux parties : un acheteur et un vendeur. Il a pour objet le transfert de la propriété d’une chose contre le payement d’un […]
Juridique
En quoi consiste le métier d’assistant juridique ?
L’assistant juridique ou adjoint juridique est chargé de seconder les professionnels du droit dans leurs diverses tâches. Le secrétaire juridique se doit de gérer convenablement le planning de ses supérieurs juridiques. Vous aimeriez en savoir […]
Administratif
Documents obligatoires pour la fondation d’une entreprise
Une entreprise est une organisation fournissant des biens et services à une clientèle déterminée. Elle est une source de revenus économiques qui prend appui sur un ensemble de règles et/ou politiques. Au plan juridique et […]
Divorce
Quelles conditions faut-il respecter pour le divorce en ligne ?
Le désir de gagner du temps est le motif majeur de la dématérialisation de plusieurs procédures. C’est le cas aussi de la procédure de divorce. Ainsi, il est désormais possible de divorcer en ligne. Mais, […]
Succession
Comment favoriser légalement un héritier dans une succession ?
Les parents ont l’habitude de transmettre à leur progéniture, des parts d’héritage raisonnable et équitable. Cependant, il peut arriver que les parents soient tentés de favoriser un héritier au détriment des autres à cause de […]
Immobilier
Comment sécuriser son bien immobilier ?
L’investissement dans le domaine de l’immobilier est un moyen efficace pour préparer sa retraite ou sécuriser en partie l’avenir de ses enfants. Pour cela, il est important de sécuriser tous vos biens immobiliers. Cela vous […]
Avocat
Changement d’avocat pendant le divorce : les étapes pour y arriver
Dans la procédure de divorce, l’intervention d’un avocat est cruciale pour la réussite du dossier. L’avocat doit mener, de mains de maître sa mission afin de favoriser au mieux son client. Mais, lorsque le client […]
Divorce
Procédure de divorce : les astuces pour l’accélérer
Le divorce est une procédure qui peut durer une éternité. Pour éviter cette longue attente, certaines personnes préfèrent l’option de divorce à l’amiable. Pourtant, des événements peuvent constituer un handicap et rallonger la durée du […]
Immobilier
Contrat immobilier : quels en sont les différents types ?
Le monde immobilier est caractérisé par une diversité d’opération. Mais, les plus grandes opérations ne sont rien d’autre que des transferts de propriété. La réalisation de ses différentes transactions passe par un contrat. Quelles sont […]
Contrat
Contrat de mariage : pourquoi est-il important ?
Le mariage est fondé sur des bases légales. Ainsi, le choix d’un régime matrimonial s’impose à tous les couples qui se marient. La rédaction du contrat de mariage devient la solution pour organiser le fonctionnement […]
Succession
Refus de succession : comment s’y prendre ?
Après le décès d’un parent, la loi prévoit des dispositions pour la gestion de son patrimoine. Il s’agit de la succession. C’est à travers cette succession qu’on déballe ce que le défunt a laissé à […]
Notaire
Quelles sont les missions de la chambre des notaires ?
Pour l’authentification d’une vente immobilière ou d’une succession de bien il faut l’intervention d’un officier public en occurrence le notaire. Ceci pour assurer l’encadrement au cours de l’établissement des actes. Cependant, cette fonction ne peut […]
Succession
Comment débloquer une succession ?
Après le décès d’une personne, il est de bon ton de penser à ce qu’il a laissé comme héritage. Ces biens doivent être répartis entre les héritiers. On parle alors de la succession. Cette procédure […]
Succession
Quels sont les avantages de la clause d’attribution de communauté ?
Plusieurs sont les modes de succession d’un bien à une tierce personne qui existe et parmi lesquels figure la clause d’attribution de communauté. Si bon nombre de personnes préfèrent ce moyen, c’est à cause des […]
Immobilier
Que gagne-t-on en étant primo-accédant ?
L’achat d’un bien immobilier est un investissement important. Pour cela, il faut avoir du financement nécessaire avant de décider d’acquérir un bien immobilier. Mais, certains statuts vous permettent de bénéficier des avantages. C’est le cas […]
Notaire
Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?
Le notaire est un spécialiste du domaine juridique qui est investi pour une mission d’autorité publique. Il a pour rôle l’authentification des actes et la préparation des contrats sous la forme authentique pour le compte […]
Administratif
Les conditions de validité de la clause de non-concurrence
Avant de travailler dans une entreprise, l’employeur prend la peine de vous faire signer un contrat. Ce contrat peut être à durée déterminée ou non. Souvent, on retrouve dans un contrat de travail la clause […]