juillet 2022 – Secrétariat Juridique

Comment se déroule une passation de service?

juillet 30, 2022 Sandro Sanches Commentaires fermés

Laisser un poste à une autre personne nécessite une passation de service. Que ce soit temporaire ou définitif, l’ancien occupant du poste doit passer service au nouveau. Quelles sont les étapes d’une passation de service? […]

Comment contester un testament ?

juillet 25, 2022 Sandro Sanches Commentaires fermés

Après le décès d’une personne, vient la phase du partage des biens de celle-ci par ses héritiers. Il n’est pas rare que les biens du défunt ne soient connus et donc reviennent à des tierces […]

Quelle est la différence entre contravention, délit et crime ?

juillet 20, 2022 Sandro Sanches Commentaires fermés

Une infraction représente un acte ou un comportement strictement interdit par la loi. Elle est vue comme un fait illicite qui trouble l’ordre social et est assujettie d’une sanction. Elle fait en outre l’objet de […]

Les étapes clés d’un prêt immobilier

juillet 15, 2022 Sandro Sanches Commentaires fermés

Lorsque vous êtes sur le point d’acquérir la maison de vos rêves et que vous avez déjà remplis presque toutes les formalités nécessaires, il ne vous reste plus qu’une seule étape et la plus importante […]

La formation loi Alur est-elle obligatoire pour les professionnels immobiliers ?

juillet 13, 2022 Sandro Sanches Commentaires fermés

L’exercice de toute fonction est réglementé par des textes juridiques. Ceux sont ces textes qui rendent transparent les secteurs d’activité. C’est le cas également ici avec le domaine immobilier ou tout acteur doit remplir certaines […]