janvier 2023 – Secrétariat Juridique

La résiliation anticipée d’un bail

janvier 31, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Un bail permet à un locataire de s’installer dans un logement pour une période déterminée, normalement en échange d’un loyer. En principe, le bail est conclu pour une durée spécifique et s’achève à la fin […]

Comment devenir juriste en droit immobilier ?

janvier 30, 2023 Sandro Sanches Commentaires fermés

Etes-vous un fanatique des métiers de droit lié à l’immobilier ? Si oui, alors vous devez savoir qu’un juriste dans ce domaine donne des conseils juridiques à ceux qui ont des questions immobilières. Cette aide […]

Les obligations du locataire et du propriétaire en droit du bail

janvier 30, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Introduction Le droit du bail est un ensemble de règles qui régit les relations entre les locataires et les propriétaires. Ces règles définissent les devoirs et obligations des deux parties, ainsi que leurs droits respectifs. […]

Le résiliation anticipé du bail

janvier 29, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Dans certains cas, un locataire peut avoir le droit de résilier un bail avant son expiration. Cela peut se produire si le locateur ne respecte pas ses obligations en vertu du contrat de location ou […]

Le droit d’accès aux locaux loués par le preneur

janvier 28, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Introduction Le droit d’accès aux locaux loués par le preneur est un sujet qui suscite des débats. Il est important de comprendre les implications juridiques et les obligations des parties concernées, afin de pouvoir gérer […]

L’indemnisation du locataire en cas de reprise anticipée du bail

janvier 27, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Introduction La loi du 6 juillet 1989 impose des mesures spécifiques concernant l’indemnisation du locataire en cas de reprise anticipée du bail. En effet, elle prévoit que le propriétaire est tenu de régler une indemnité […]

La responsabilité décennale du bailleur

janvier 26, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Introduction La responsabilité décennale d’un bailleur est un sujet complexe qui mérite un examen plus approfondi. Elle peut impliquer des conséquences importantes pour le bailleur et le locataire. Dans cet article, nous allons examiner de […]

Les subventions liées au bail

janvier 25, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Définition des subventions liées au bail Une subvention liée au bail est une forme de soutien financier direct offert aux locataires qui ont des difficultés à payer leur loyer. Les subventions liées au bail sont […]

Les travaux d’entretien et de réparation à effectuer par le locataire

janvier 24, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Introduction: Tous les locataires sont tenus de respecter leurs obligations en matière d’entretien et de réparation des logements qu’ils occupent. Ces obligations sont énoncées dans le bail qui lie le propriétaire et le locataire. Le […]

Les clauses particulières du bail

janvier 23, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Durée et mise en location des lieux La durée de la période de location des lieux loués sera déterminée par le contrat. Les parties peuvent convenir d’une période initiale et d’une période successive, qui peut […]

Le montant des loyers et les charges locatives

janvier 22, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les propriétaires peuvent fixer le montant des loyers à un niveau qui leur convient. Il existe cependant des restrictions légales pour limiter les augmentations excessives des loyers. Les charges locatives sont des dépenses supplémentaires qui […]

La durée du bail

janvier 21, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Lorsque vous louez un bien immobilier, vous devez conclure un contrat de bail avec le propriétaire. Ce contrat peut comprendre une clause spécifiant la durée du bail et les conditions de son renouvellement. Cette clause […]

Les obligations du bailleur et du preneur

janvier 20, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les obligations du bailleur et du preneur Lorsqu’un bail est signé entre un bailleur et un preneur, des obligations sont imposées à chacune des parties. Le bailleur a l’obligation de maintenir le bien loué en […]

Les obligations d’une entreprise pour une assurance santé collective

janvier 7, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

L’entreprise privée est dans l’obligation de proposer à ses salariés une assurance santé complémentaire. Et cela, peu importe l’ancienneté de chaque membre de son équipe. La souscription à cette mutuelle collective doit respecter quelques règles […]

Voyance : la loi autorise les Français à l’exercer librement

janvier 7, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Auparavant, la voyance était une pratique interdite sur le sol français. En d’autres termes, tout individu exerçant le métier des voyants constitue un délit et est sanctionné par la loi. Toutefois, depuis l’abrogation de cette […]

Les raisons qui rendent une assurance habitation importante

janvier 6, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

L’attestation d’assurance habitation fait partie des documents exigés par les propriétaires lorsqu’ils mettent leur maison à la disposition des locataires. Ce n’est pas seulement un sésame pour obtenir un bail. Ce contrat est très intéressant […]

Véhicule en fourrière : quelles actions adopter

janvier 6, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Quand un véhicule vient causer des soucis de circulation, ou est en infraction dans une certaine mesure, la commune peut décider de le mettre en fourrière. Si c’est le cas de votre véhicule, il est […]