Le notaire est un spécialiste du domaine juridique qui est investi pour une mission d’autorité publique. Il a pour rôle l’authentification des actes et la préparation des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il intervient dans plusieurs domaines, mais son pouvoir n’est pas illimité. Suivez alors dans cet article, les principaux domaines d’intervention d’un notaire de justice.
Le notaire et les actes de famille
Le domaine des actes de famille est l’un des principaux domaines d’intervention du notaire. Ce dernier a pour prérogatives d’authentifier et de sécuriser les actes comme : les contrats de mariage, les testaments et beaucoup d’autres actes.
- Le contrat de mariage : il constitue l’ensemble des actes d’accord que les futurs époux signent pour définir beaucoup de choses, notamment le type de régime matrimonial applicable à leur union et le sort des biens obtenus pendant et après le mariage. Alors, les futurs époux peuvent faire appel à un notaire pour authentifier ces actes et assurer leur sécurité.
- Le testament : il est un document dans lequel on retrouve la dernière volonté d’une personne par rapport à la répartition ou à la manière dont ses biens seront distribués après sa mort. En effet, le notaire a les prérogatives d’intervenir dans l’établissement de ce document, car après la mort de l’auteur du testament, il est le seul, habileté à faire parvenir le testament à la famille de ce dernier. Il informe aussi tous ceux qui sont concernés par ce testament et veille à ce qu’ils obtiennent tous leurs droits.
- La donation entre époux : elle consiste a fait un don à son conjoint afin de faire augmenter sa part d’héritage. Elle est très souvent observée chez les couples ayant adopté un régime de séparation des biens. Pour que la donation soit authentique, elle doit être suivie d’un acte de donation signé par les deux conjoints et authentifier par un notaire de justice.
Ceux sont là, quelques actes de famille pour lesquels, on a besoin de l’intervention d’un notaire de justice.
Le notaire et l’immobilier
Le domaine de l’immobilier est un domaine dans lequel le notaire intervient fréquemment. Il est sollicité pour l’authentification de certains contrats de vente. Par exemple, lorsque vous finissez de conclure la vente d’un bien immobilier, l’acheteur peut exiger la présence d’un notaire pour certifier la vente. Le rôle du notaire à ce niveau sera d’abord de vérifier si le terrain appartient réellement au prétendu propriétaire. Si c’est le cas, il authentifie le contrat de vente pour permettre à l’acheteur de jouir de ses droits. En dehors des contrats de vente dans le domaine de l’immobilier, le notaire peut être sollicité pour la réalisation des contrats de location entre le bailleur et son locataire. Il intervient aussi lors des litiges entre voisins locataires, entre propriétaire et locataire ou entre acheteur et vendeur de biens immobiliers.
Autres domaines d’intervention du notaire
En dehors du domaine de l’immobilier et de la famille, le notaire intervient dans beaucoup d’autres domaines, comme, l’entreprise, le droit de l’environnement et le domaine des collectivités locales. Il intervient dans ces différents domaines pour régler des litiges, pour des prestations et pour prodiguer des conseils pratiques aux différentes structures, sur les conduites à tenir dans des situations données. Le notaire peut donc jouer valablement le rôle d’un conseiller juridique.