décembre 2021 – Secrétariat Juridique

Quelles sont les missions de la chambre des notaires ?

décembre 28, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Pour l’authentification d’une vente immobilière ou d’une succession de bien il faut l’intervention d’un officier public en occurrence le notaire. Ceci pour assurer l’encadrement au cours de l’établissement des actes. Cependant, cette fonction ne peut […]

Comment débloquer une succession ?

décembre 26, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Après le décès d’une personne, il est de bon ton de penser à ce qu’il a laissé comme héritage. Ces biens doivent être répartis entre les héritiers. On parle alors de la succession. Cette procédure […]

Quels sont les avantages de la clause d’attribution de communauté ?

décembre 20, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Plusieurs sont les modes de succession d’un bien à une tierce personne qui existe et parmi lesquels figure la clause d’attribution de communauté. Si bon nombre de personnes préfèrent ce moyen, c’est à cause des […]

Que gagne-t-on en étant primo-accédant ?

décembre 19, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

L’achat d’un bien immobilier est un investissement important. Pour cela, il faut avoir du financement nécessaire avant de décider d’acquérir un bien immobilier. Mais, certains statuts vous permettent de bénéficier des avantages. C’est le cas […]

Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?

décembre 17, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Le notaire est un spécialiste du domaine juridique qui est investi pour une mission d’autorité publique. Il a pour rôle l’authentification des actes et la préparation des contrats sous la forme authentique pour le compte […]

Les conditions de validité de la clause de non-concurrence

décembre 15, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Avant de travailler dans une entreprise, l’employeur prend la peine de vous faire signer un contrat. Ce contrat peut être à durée déterminée ou non. Souvent, on retrouve dans un contrat de travail la clause […]