Les parents ont l’habitude de transmettre à leur progéniture, des parts d’héritage raisonnable et équitable. Cependant, il peut arriver que les parents soient tentés de favoriser un héritier au détriment des autres à cause de sa situation vulnérable. Mais ils se demandent si cette pratique est légale. Vous pouvez, si vous le voulez, donner de l’avantage à un enfant dans la répartition de vos biens. Mais il faudra veiller à ce que les autres enfants ne soient pas lésés. Suivez donc dans cet article, comment s’y prendre.
Faire un don hors part successorale ou préciputaire
Vous pouvez accorder un avantage particulier à un enfant dans votre héritage en faisant une donation hors part successorale. Cette procédure consiste à donner l’un de vos biens à l’enfant privilégié à travers un acte de donation. Pour que cet acte soit authentique et sécurisé, il faut le faire devant les juridictions compétentes en la matière, à savoir les notaires de justice. Le notaire de justice a les prérogatives de sécuriser un don préciputaire à travers l’authentification de l’acte de donation signé par le(s) parent(s). Il a l’obligation de sécuriser les actes et d’intervenir en cas de conflits entre frères et sœurs avant ou après le décès des parents. Pour que votre don ne suscite pas d’autres problèmes au niveau des enfants, il est nécessaire que chaque enfant ait un minimum raisonnable de vos biens. Dans le cas contraire, les autres enfants pourraient attaquer en justice l’héritier privilégié pour qu’il verse le trop-perçu à la famille. Par ailleurs, il est nécessaire de savoir que si l’enfant gratifié décide plus tard de vendre les biens acquis en surplus, ses frères et sœurs peuvent réclamer qu’une partie du montant leur soit retourné. Donc il est alors important de faire un don raisonnable qui ne va pas trop défavoriser les autres.
Rédiger un testament
La rédaction du testament est un moyen sûr pour avantager un enfant après votre mort. Le testament est un document qui donne clairement votre dernière volonté sur la gestion de vos biens après votre décès. En voulant accorder une faveur à un enfant dans la rédaction de votre testament, il est important de solliciter l’accompagnent d’un notaire de justice. Ce dernier se changera, non seulement de vous prodiguer de sages conseils, mais aussi d’authentifier le testament et d’en assurer la sécurité. Dans la rédaction du testament, même si un enfant est favorisé, il ne faudrait pas que les autres soient lésés. Il faut accorder à chacun des enfants, un minimum raisonnable de vos biens, à savoir la réserve héréditaire. Si vous ne le faites pas, les autres enfants lésés peuvent porter plainte contre l’enfant gratifié.
Désigner l’enfant à gratifier comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Une possibilité de favoriser un héritier est de le designer comme le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Il ne pourra bénéficier de cela qu’après votre mort. En effet, si vous définissez très bien les clauses du contrat, l’enfant pourra facilement toucher la somme de l’assurance sans en avoir à rendre aux autres membres de la famille, dans certaines limites, sans droits de succession. Avant de signer ces différents contrats, il est conseillé de faire appel à votre avocat ou conseiller juridique pour qu’il vous oriente vers les meilleurs choix afin de minimiser les risques.