Tout le monde ou presque a déjà été victime d’un chantage au cours de sa vie. Il arrive que certaines situations anodines soient sanctionnées. Pour être à l’abri de ces actes, il faut comprendre au préalable ce qu’est un chantage.
Le délit de chantage d’après le Code pénal
Le chantage est défini comme un moyen de pression sur un tiers. D’après les articles 312-10 du Code pénal, il consiste à recourir aux différentes menaces pour demander une faveur à une personne.
Les types de chantage
Selon les circonstances, le chantage peut se présenter sous plusieurs formes :
- Le chantage financier est le fait de soutirer de l’argent à une personne via la menace.
- Le chantage à l’emploi consiste à forcer un salarié à renoncer à une partie de ses droits pour la conservation de son travail.
- Le chantage affectif qui lui est une forme de manipulation que l’on retrouve au sein du couple. Dans la plupart des cas, c’est le maître chanteur avance des menaces pour essayer d’obtenir tout ce qu’il veut.
Les moyens de chantage
Pour convaincre la victime à faire ce que l’on veut, le maître chanteur utilise toutes les tactiques à sa disposition :
- La menace verbale et écrite,
- La révélation d’un secret pouvant porter atteinte à la réputation de sa victime,
- La divulgation d’un acte compromettant.
Avec l’évolution de la technologie, les textes encadrant le chantage ont été remis à l’ordre du jour. les SMS et les mails peuvent actuellement être retenus comme des preuves conformément à l’article 1316-1 du Cc. Pour s’assurer de l’authenticité, il est nécessaire qu’ils soient signés.
Chantage et code pénal : quelles peines
Le chantage, quelle que soit sa forme est considérée comme une infraction passible de sanctions pénales. D’après le Code pénal, les peines encourues varient selon la nature des faits :
- En cas de tentative de chantage, l’auteur de l’infraction risque une peine de prison de 5ans et une amende de 75 000 euros.
- Si le maître chanteur passe à l’action, les sanctions prévues par la loi sont bien plus lourdes. Cela est considéré comme une circonstance aggravante et entraîne une peine de prison de 7 ans et le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, d’après l’article 32-11 du Code pénal.
Comment porter plainte ?
La victime d’un chantage doit être capable de rester calme. Elle ne doit en aucun cas accepter la proposition du maître chanteur, vous devez mettre en place une stratégie pour porter l’affaire devant le tribunal :
- L’une des premières choses à faire est de vous rendre auprès de la police pour déposer une plainte pour chantage. Cette étape est primordiale pour la dénonciation des faits.
- La constitution du dossier passe par le regroupement des preuves appuyant la déclaration devant les policiers ou les gendarmes. Pour la collecte du témoignage d’un proche ou d’un collègue, il est nécessaire de contacter un huissier de justice afin qu’il constate les faits insi qu’un avocat.