Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou du contrat à durée indéterminée. Peu importe le cas, l’employabilité est régie par la loi. Néanmoins, il arrive très souvent que certaines personnes contractent le contrat de remplacement. Cet article vous renseigne sur les choses essentielles à connaitre sur ce type de contrat.
Contrat de remplacement : qu’est-ce que c’est ?
Dans le domaine de l’emploi, il existe des lois qui veillent à la bonne évolution de tout ce qui implique le bien-être des employés et des entreprises en particulier. En effet, la loi votée en juillet 1978 au regard des contrats de travail montre qu’un contrat de remplacement s’avère un type de contrat qui peut toutefois être défini par un travailleur dont le contrat en cours est annulé pour des raisons particulières.
Et comme raison, on peut noter par exemple, la grève ou les problèmes relevant de l’ordre économique ou sanitaire. Il en est de même pour les congés de maternité et pour les vacances.
Notons également qu’en ce qui concerne ce type de contrat, le travailleur en question peut d’une manière ou d’une autre être écarté des dispositions fondant la loi du contrat de travail. Ces dispositions concernent particulièrement les préavis ou encore la durée de travail.
La conclusion d’un contrat de remplacement
La conclusion d’un contrat de remplacement nécessite la suspension définitive du contrat de travail du collaborateur remplacé. C’est-à-dire que l’employé remplacé ne doit aucunement exercer un autre travail en dehors de celui en cours d’exécution. C’est une condition sine qua non qui s’impose à tout le monde. Mais, il y a une exception. Elle ne s’applique pas aux travailleurs en posture de remplacement d’un collaborateur dont la carrière professionnelle est interrompue pour une raison.
Dans de pareilles situations, le contrat de remplacement peut exister seulement pour un employé ayant réduit ses différentes prestations de travail pour un travail à durée limitée. Néanmoins, cette possibilité ne pourra avoir lieu au cas où il s’agirait de la réduction d’une carrière professionnelle ayant une durée indéterminée.
Les différentes conditions de formes d’un contrat de remplacement
Un bon contrat de remplacement doit nécessairement mettre en exergue les conditions que voici :
La rédaction du contrat
Comme tout type de contrat, le contrat de remplacement doit être soigneusement rédigé par chacun des travailleurs ayant pris fonction, et ce au début de l’application du contrat. Dans le cas où le contrat de remplacement ne serait pas écrit, il faut quand même savoir qu’il sera soumis aux mêmes conditions qui concernent les contrats à durée indéterminée.
La durée
Naturellement, un contrat de remplacement est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi, il ne peut pas excéder deux ans d’exécution. En effet, il s’agit bel et bien de la durée rigoureuse qui est appliquée en cas de succession de contrat de remplacement. Cependant, lorsque la durée réservée dépasse les normes, le contrat en cours est soumis aux conditions de travail qui lui est réservé.