Dans une entreprise, la relation qui lie l’employeur et l’employé est basée sur un contrat. Lorsque les deux parties ont des litiges entre elles, le contrat peut être rompu de différentes manières. Il s’agit des modes de rupture de contrat de travail. Voici les modes de rupture de contrat qui peut surgir dans une entreprise.

La rupture par le salarié

L’employé d’une entreprise peut décider de résilier un contrat signé entre son employeur et lui. Il est libre de partir de la société selon ses motivations et ses raisons. L’employeur est alors appelé à le laisser partir bien qu’il soit frustré. C’est la décision du salarié et il a la possibilité de laisser le travail s’il souhaite partir. De fait, le salarié peut rompre son contrat par démission sans préavis de son employé.

De plus, il peut demander à aller à la retraite même si la durée de son contrat est toujours en cours. Ce mode de rupture de contrat de travail par l’employé dépend des motivations de ce dernier. Il peut s’agir de son âge ou de sa santé. Par la prise d’acte, l’employé peut également demander la résiliation de son contrat de travail. Selon les clauses du contrat, il peut choisir d’aller le rompre au tribunal à travers la résiliation judiciaire. Ces modes de rupture sont du pouvoir du salarié.

La rupture par l’employeur

Si le salarié est libre de rompre un contrat de travail, l’employeur a également le pouvoir de résilier le contrat de son employé. Il peut le faire de différentes manières et pour plusieurs motifs. De fait, à travers un licenciement pour faute, l’employeur peut rompre le contrat sans vouloir demander l’avis de son salarié. Ce mode de rupture émanant du pouvoir de l’employeur est justifié par la commission d’une faute que ce dernier juge inacceptable conformément aux règles de son entreprise.

A lire aussi  Le contrat de vente

Il peut également s’agir d’une faute pour motif personnel. Autrement dit, le salarié a commis une faute à l’endroit de son maître. Celui-ci peut le renvoyer en rompant son contrat de travail. Tout dépend du degré de l’erreur commise. En outre, la rupture du contrat intervient lorsqu’il s’agit d’un motif économique. Le salarié peut mal gérer une charge ayant un lien avec le domaine financier de l’entreprise, il est automatiquement rejeté et son contrat est résilié.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est la rupture qui a lieu sur l’accord des deux parties. Il peut arriver que l’employeur et son salarié s’entendent bien pour la résiliation du contrat de ce dernier. Le contrat est résilié directement sans conséquence. Il s’agit d’une résiliation à l’amiable qui n’implique aucune faute commise de la part de l’employé. C’est le mode de rupture le plus souhaité au sein d’une société.

Ce mode de rupture permet à chaque partie de n’avoir rien contre l’un et l’autre. Il s’effectue après des moments de discussions. Lorsque les deux parties arrivent à trouver un point d’accord, le contrat est résilié. Cette rupture garantit également le libre consentement des deux parties. Après sa signature par les deux parties, il est soumis à l’administration pour sa validation. La rupture conventionnelle peut être de deux types. Il s’agit de la rupture conventionnelle individuelle et la rupture conventionnelle collective.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *