Après le décès d’une personne, vient la phase du partage des biens de celle-ci par ses héritiers. Il n’est pas rare que les biens du défunt ne soient connus et donc reviennent à des tierces personnes. On remarque parfois aussi que les héritiers n’arrivent pas à s’entendre sur le partage des biens. Il est donc conseillé de faire un testament avant sa mort. Mais parfois le testament ne reflète pas le défunt ou certains héritiers se sentent lésés par celui-ci. Comment contester alors un testament ? La suite de l’article porte à notre connaissance ce qu’il faut savoir et les dispositions nécessaires pour cela.
Comment mettre en cause la validité d’un testament ?
Il existe trois sortes de testament à savoir : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique. Le testateur d’un testament olographe se doit de le rédiger entièrement à la main sans rature ni taches. Le testament authentique est rédigé par un notaire sous la dictée du testateur en présence de deux témoins. À défaut de témoin il est possible de faire appel à un autre notaire. Le testament mystique reste assez complexe en termes de procédure. Rédigé à la main en présence de témoins, il est ensuite envoyé à un notaire dans une enveloppe fermée et cachetée.
Comment contester un testament olographe ?
Plusieurs moyens peuvent permettre l’annulation du testament olographe. La non-reconnaissance de l’écriture ou de la signature peut entraîner l’annulation de testament. Si le testament n’est pas écrit par le testateur lui-même cela peut occasionner son annulation. Avec la preuve du motif d’annulation, vous intentez un recours devant le tribunal de justice, exclusivement compétente en la matière. Au juge maintenant d’ordonner une mesure d’instruction.
Comment contester un testament authentique ?
Il est une forme de testament qui jouit d’une grande fiabilité vue l’intervention d’un officier ministériel lors du processus. Il reste difficile à contester sauf en cas d’erreurs majeures. Ainsi une insanité d’esprit ou l’atteinte à la réserve héréditaire peuvent entraîner une annulation du testament. Dans le cas de l’insanité d’esprit il doit avoir eu lieu durant le temps où le testament a été rédigé. Quant à l’atteinte à la réserve héréditaire, il faudra prouver que tous les héritiers n’ont pas été pris en compte. Une action en réduction sera engagée pour recouvrer la part qui leur est due. Par ailleurs un formalisme est imposé par la loi aux testaments authentiques. Le non-respect de ce formalisme peut entraîner une contestation dudit testament.
Comment contester un testament mystique ?
Il peut faire l’objet de polémiques si les conditions de forme prévues ne sont pas respectées. L’atteinte à la réserve héréditaire et l’insanité mentale du testateur peuvent servir dans la contestation. D’un autre côté si l’héritier arrive à prouver un vice de consentement, le testament est en proie à une annulation.
En définitive contester un testament requiert des motifs concrets qu’il faudra prouver par la suite. Notez aussi que vous aurez 05 ans à compter du jour du décès pour lancer une procédure de contestation.