Plusieurs sont les modes de succession d’un bien à une tierce personne qui existe et parmi lesquels figure la clause d’attribution de communauté. Si bon nombre de personnes préfèrent ce moyen, c’est à cause des avantages qu’il dispose tant bien pour le successeur que l’héritier. Découvrez dans cet article les avantages de la clause d’attribution de communauté.
Que comprendre par clause d’attribution de communauté ?
Avant tout, il faut préciser que la clause d’attribution de communauté est un acte qui ne peut être mis en application à partir d’un accord ou un contrat. Encore appelé « au dernier survivant les biens », c’est un système qui donne la possibilité de laisser ou de léger la pleine propriété des biens communs au conjoint survivant. Ceci sur la base d’un contrat de mariage, un testament bien établi ou non et de la situation familiale du ménage. En termes plus clairs, c’est le fait de laisser la totalité des biens acquis à l’époux en vie en cas de décès. Comme tous les autres moyens successoraux, celui-ci demeure le moyen qui permet d’éviter des discordes entre les héritiers. La clause d’attribution de communauté vise à conférer au survivant le droit d’usufruit et interdire aux enfants du défunt d’entrer en possession de ses biens sauf le conjoint survivant. Ainsi, l’époux survivant et bénéficiaire des biens a, à lui seul le droit de vendre un ou tous les bien sans contraintes et de dépenser les liquidités à sa guise. Avec la clause d’attribution de communauté, les enfants ne peuvent bénéficier d’un bien qu’en cas du décès du second époux si et seulement si les biens restent.
La clause d’attribution de communauté : les avantages
Comme indiqué un peu plus haut, la clause d’attribution de communauté est une forme de succession de bien qui dispose une multitude davantage surtout pour le dernier époux survivant. Entre autres, nous avons :
- Vivre une bonne vieillesse : l’un des principaux avantages de la clause d’attribution de communauté est la protection à vie que bénéficie le dernier époux survivant. Ceci parce qu’il est dès le décès de l’autre époux propriétaire de tous les biens. Mais avant que la clause d’attribution de communauté ne soit effective, il faut la définir avant le mariage. La pleine propriété appartient à l’époux survivant et il peut en faire ce qu’il veut. Par exemple, s’il est héritier d’une maison, elle est d’office maître des lieux. Le dernier époux survivant pourra donc s’assurer une bonne retraite ;
- Libre accès à tous les comptes : généralement, le juge de paix bloque les comptes et l’accès à certains biens dès que l’enfant du couple est encore mineur. Ceci seulement en absence de la clause d’attribution de communauté et jusqu’à l’âge adulte de l’enfant. En présence de la clause d’attribution de communauté, il n’y a aucun risque de blocage de compte ou de biens immobiliers. Dès le décès du membre du couple, les biens sont transférés à l’époux survivant, peu importe l’âge des enfants.
Cependant, la clause d’attribution de communauté peut avoir des conséquences si le dernier époux survivant fait une mauvaise gestion des biens et ne se soucie pas des enfants issus du mariage.