Un contrat de travail est un document qui lie un employé à son employeur. Il contient les obligations de chacun d’eux. Comment établir ce contrat de travail? À travers la lecture de cet article, nous connaitrons les éléments constitutifs d’un contrat de travail.
Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Le contrat de travail est un document dans lequel, une personne physique s’engage à travailler pour une personne physique ou morale en échange d’une rémunération. Ce contrat est un acte juridique. Il existe cependant plusieurs formes de contrat. Le contrat de travail peut être un contrat à durée indéterminée, c’est-à-dire qu’il est stable. Ce type de contrat contraint l’employeur à garder l’employé. Le contrat de travail peut aussi être un contrat à durée déterminée. Ce type de contrat est temporaire et défini sur une période donnée.
Un bon contrat de travail doit comporter un lien de subordination juridique. Le lien de subordination juridique est la preuve que le salarié travaille pour quelqu’un. Il doit être sous les ordres de cette personne et lui rendre compte régulièrement.
Le contrat de travail doit avoir des informations complémentaires comme:
- L’adresse de l’entreprise
- Les références du salarié
- La durée du contrat s’il est déterminé
- La date de prise de service
- Le montant du salaire
- Le lieu de travail
Ces informations dépendent du type de travail et de contrat.
Quelles sont les obligations des parties ?
À travers le contrat de travail, l’employeur et l’employé ont des obligations à remplir.
L’employeur à pour obligation de :
- Fournir un travail à faire au salarié
- Payer régulièrement le salaire
- Donner une formation au salarié si nécessaire
- Respecter le contrat de travail
- Fournir au salarié les moyens nécessaires pour réaliser son travail
- Respecter les réglementations de travail
L’employeur a cependant le pouvoir de direction, de recrutement, de promouvoir les salariés et de déterminer les horaires de travail. Il a aussi le pouvoir de sanctionner l’employé et de le licencier en cas de faute grave.
En ce qui concerne le salarié, il doit:
- Il doit respecter le règlement intérieur
- Respecter les horaires de travail
- Être présent au lieu de travail tous les jours fixé par le contrat
- Suivre les ordres de son employeur
- Faire son travail en fonction des directives données par ses supérieurs
Toutes ces règles sont inscrites dans le contrat de travail. Les deux parties doivent les respecter. Lorsque l’employeur ne respecte pas le contrat de travail, le salarié peut le conduire devant la justice.
Quelles sont les clauses du contrat de travail?
Le contrat de travail doit comporter certaines clauses. En tenant compte de l’organisation interne de l’entreprise, les deux parties peuvent ajouter au contrat, des clauses à respecter. Ces clauses concernent la mobilité, la confidentialité de travail, la non-concurrence et la formation du salarié.
La non-concurrence est une clause qui interdit au salarié de faire pour son propre compte le même travail que celui de l’entreprise. Vous ne pouvez non plus travailler pour la concurrence. Elle a une durée maximale de 2 ans et est contenue dans le contrat de travail.
En outre, des conditions doivent être remplies pour que la clause de non-concurrence soit respectée. Pour qu’elle soit appliquée, la clause de non-concurrence doit viser à protéger les intérêts de l’entreprise. Elle ne doit pas être de longue durée. L’employé doit avoir une rémunération en échange. La clause de non-concurrence ne doit pas empêcher le travailleur de trouver un autre emploi s’il le désire.