L’initiation du divorce peut émaner de plusieurs causes dont l’adultère. Un conjoint qui suspecte son partenaire de le tromper, il peut faire appel à un détective privé pour avoir des preuves suffisantes avant d’engager la procédure de divorce. Ce constat peut permettre au conjoint trompé d’obtenir réparation et d’asseoir une position de force dans le cadre d’un divorce.
L’obligation légale de fidélité entre les époux
Conformément à l’article 212 du Code civil, les époux se doivent respect, fidélité, secours er assistance. Dans le cadre d’un mariage, l’infidélité ou l’adultère est répréhensible par la loi d’où la croissance exponentielle des cabinets de détective privée réputées dans le constat des relations adultérines.
L’adultère est considéré comme une faute lourde qui donne la possibilité à un conjoint d’engager la procédure de divorce. Cette dernière permettra si elle s’avère vérifiée et prouvée de négocier une éventuelle prestation compensatoire ou encore l’obtention des dommages et intérêts.
Le recours à un détective privé pour le constat d’adultère
Le détective privé est un professionnel qualifié pour mener des enquêtes privées et des filatures. Lorsqu’il est contacté pour intervenir pour des cas de disparition, fait profiter de ses compétences dans le cadre de constat d’infidélité. Le rôle du détective privé sera d’assurer une surveillance sur le conjoint suspecté d’infidélité. En amont avec son client, ce dernier prend le soin de définit au mieux les moyens de surveillance permettant de confondre le conjoint infidèle en rapport avec sa personnalité et les habitudes de vie.
Tout au long de la filature, et de la surveillance, le détective tient son client informé de l »évolution de l’enquête. Pour la collaboration soit plus formelle entre le détective et le client, ce derneir mandatera le premier pour ses services par le biais d’un contrat de mandat qui sera signé de façon conjointe par son client et le cabinet privé.
Au terme de cette enquête, le détective remet à son client un rapport de mission qui détaillera de façon précise les éléments importants de cette dernière. Il est nécessaire de savoir dans certains cas que le détective privé collabore avec l’huissier de justice dans certains cas.
L’intervention de l’huissier est nécessaire lorsque les amants se rencontrent dans les endroits privés et clos ne donnant pas la possibilité de collecter des preuves irréfutables tels que les photos attestant le flagrant d’acte d’adultère.
L’importance de recourir aux services d’un détective privé
Le principal intérêt de recourir aux services d’un détective privé est qu’il apporte des preuves irréfutables et recevables. Le conjoint bafoué et son avocat pourront facilement obtenir dans les meilleures conditions possibles le divorce. Le conjoint trompé sera en position de force par rapport à son époux devant le juge et pourra négocier à son avantage les conditions judiciaires de son divorce. Dans le cadre d’une relation adultérine découverte et prouvée, l’époux tromper peut percevoir une prestation compensatoire ou obtenir des dommages et intérêts pour la faute commise par l’autre conjoint.