Il est une branche du droit privé englobant l’ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises comme la procédure commerciale, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit de la consommation, et autres. Il existe depuis le 18ème siècle en France et réglemente les différentes activités des commerçants et industriels dans l’exercice de leurs professions.
La notion de ce droit
Afin de soutenir sur une longue durée le développement des unités commerciales, industrielles et agricoles, le droit des affaires essaie de mettre en place un fonctionnement juridique solide et efficace. Mais à un certain moment, il arrive que ce type de droit contredise les autres catégories de systèmes juridiques existants au sein de notre société. D’une manière générale, le droit des affaires se focalise principalement sur le droit privé dont le but est d’établir des normes de conduite améliorant la croissance des activités économiques et marchandises. C’est l’hypothèse par laquelle ce droit se distingue du droit civil. Il faut noter que dans le domaine des affaires, les textes juridiques veulent construire un environnement garantissant la sincérité et la fluidité des transactions commerciales.
Les sources du droit des affaires
Il est important de connaître qu’en France, le droit des affaires est issu de deux grandes sources : d’une part, il y a les sources internes qui sont basées par les règles de droits nationaux comme la constitution, le code de commerce qui est revu par l’ordonnance du 18 septembre 2000, les divers textes réglementaires comme les décrets et les arrêtés établis par le Gouvernement. Et d’autre part, il y a les sources internationales. Étant membre de l’Union européenne, le Métropole doit se conformer aux dispositions légales de base de cette communauté par exemple, le traité de Rome de 1957 et le traité de Maastricht de 1992. Notons qu’en parallèle, il existe également les conventions de Vienne et de Genève ; et les usages internationaux et les règlements créés par la Chambre de commerce international.
Les principales branches concernées
De nos jours, il existe de nombreuses branches du droit des affaires. Il y a par exemple, le droit de la concurrence qui détermine les relations entre les agents économiques dans leurs rapports sur le marché. Il vise à faire respecter les diverses règles en matière concurrentielle et bannit toutes les pratiques de concurrence déloyale. Il y a aussi le droit bancaire qui prévoit toutes les activités bancaires et le droit cambiaire qui édicte toutes règles applicables concernant les effets de commerce. On trouve également le droit des sociétés qui regroupe l’ensemble des normes par rapport à la création, fonctionnement et dissolution des sociétés. Sachez que le champ d’application de ce droit est très vaste parce que même les professionnels dans ce domaine ne connaissent pas tout. Toutefois, il est vivement conseillé de connaître les principes de base qui régissent votre activité.
Les savoir-faire d’un professionnel en droit des affaires
Dans notre vie quotidienne, il existe deux types d’avocats qui possèdent chacun d’entre eux leurs compétences professionnelles et qualités personnelles respectives. D’un côté, il y a l’avocat généraliste et de l’autre côté, il y a aussi l’avocat spécialisé dans un domaine bien déterminé. Prenons par exemple, le cas d’un avocat spécialiste en droit des affaires. Pour pouvoir conseiller et représenter d’une manière efficace son client, le professionnel de droit doit avoir tout au long de la vie d’une société : un esprit de synthèse, le sens de l’analyse, des compétences rédactionnelles, savoir s’exprimer correctement, être tenace, organisé, stratège et autres.