Droit pénal

Il s’agit d’une branche de droit qui réprime les comportements antisociaux, les infractions et, en parallèle, prévoit la réaction de la société par rapport à ces comportements. Donc, c’est l’étude du phénomène criminel considéré comme contraire à l’ordre social et à la sécurité publique. Dans la pratique, il existe deux grands ensembles, dont le droit pénal général et le droit pénal spécial.

L’objet du droit pénal

En principe, il y a deux sortes de conceptions du droit pénal appelé aussi droit criminel. D’un côté, la conception objective qui met en évidence l’acte, et la conception subjective qui est orientée sur l’auteur de l’acte. Donc, il est important de dire que le droit pénal a pour objet la lutte contre la criminalité. Sachez que ce type de droit peut être considéré comme étant l’une des prérogatives principales de la puissance publique parce qu’il délimite les libertés individuelles. En effet, l’État se réserve le monopole de la violence et interdit la vengeance privée. C’est pour cela qu’il fixe les éventuels agissements interdits dans la société, car ils sont contraires à la cohésion sociale et surtout à l’ordre public. Notons que les deux protagonistes dans le droit pénal sont l’auteur de l’acte et la société.

Les différentes catégories d’infractions pénales

L’infraction pénale est la violation de la loi par une ou plusieurs personnes. D’une manière générale, il existe trois catégories d’infractions pénales selon la gravité du comportement de l’auteur de l’acte. Tout d’abord, il y a les contraventions qui sont les infractions les moins graves. Elles représentent une petite atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social. Les contraventions sont catégorisées en 5 classes et passibles de peines d’amende en fonction des faits perpétrés. L’amende est de 38 euros pour la première classe et de 1 500 euros pour la cinquième classe. Ensuite, il y a les délits qui se manifestent par l’intention de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis par une amende plus conséquente et des peines de prison. Et enfin, les crimes qui désignent la catégorie des infractions les plus graves. Il s’agit d’une violation extrême des normes fondamentales de la société. Ils sont passibles d’une peine de réclusion criminelle.

Les sanctions pénales

Toutes les infractions pénales prévues par la loi sont réprimées par la justice par le biais des sanctions pénales. En général, ces dernières sont toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise par l’auteur. Si vous commettez une infraction en France, vous pouvez faire l’objet de trois types de répressions, dont les peines principales comme l’amende et l’emprisonnement ; les peines supplémentaires comme la confiscation d’une arme, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle et autres ; et les peines alternatives permettant de modifier totalement ou partiellement les peines principales. Il faut noter que certaines sanctions ne sont pas inscrites dans le casier judiciaire par exemple, les amendes pour les contraventions. Sachez aussi qu’il existe trois dispositions qui donnent l’occasion d’éteindre les répressions pénales comme la prescription des peines, l’amnistie et la grâce présidentielle.

La distinction entre droit pénal et droit civil

Dans la pratique, il est très important de connaître la différence entre droit pénal et droit civil. Le premier désigne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Plus précisément, il a pour but de protéger la société contre les personnes malveillantes et de faire respecter l’ordre public. Donc, il punit les gens qui commettent des actes illicites c’est-à-dire un droit répressif. Quant au second, il s’agit d’un droit privé qui permet d’organiser les rapports entre les personnes physiques et/ou personnes morales. Notons que le demandeur et le défenseur sont égaux devant la loi.