février 2023 – Secrétariat Juridique

Quel notaire choisir en cas de succession ?

février 28, 2023 Sandro Sanches Commentaires fermés

Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs domaines, dont celui de la succession. Il est un acteur principal dans le règlement des conflits qui pourraient survenir entre les héritiers. Il est […]

Quelle est la différence entre un avocat et un avocat-conseil?

février 24, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

La principale différence entre un avocat et un avocat-conseil réside dans le type de services qu’ils fournissent. Un avocat est un professionnel qui fournit des services juridiques et des conseils juridiques à ses clients, tandis […]

Loi Pinel, investissement immobilier locatif défiscalisé

février 24, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Vous habitez en France, vous voulez investir dans l’immobilier ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt via le dispositif de défiscalisation Pinel. Comment ? En achetant un bien immobilier neuf et s’engage à louer ce logement durant une […]

Les avantages d’un avocat conseil

février 17, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les avocats conseil sont des professionnels spécialisés dans les domaines du droit commercial, et offrent leurs services aux entreprises et aux organisations. Ils peuvent être engagés pour fournir des conseils sur une variété de sujets, […]

Les modifications législatives récentes en matière de droit du bail

février 8, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Depuis plusieurs années, le droit du bail a connu des modifications législatives importantes. Ces changements ont eu un impact significatif sur le contrat de bail et ses conséquences pour les locataires et les bailleurs. Dans […]

Application des normes sanitaires et sécuritaires aux baux

février 7, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

La loi sur l’application des normes sanitaires et sécuritaires aux baux est un cadre juridique qui régit le bail d’un bien immobilier. Elle définit les droits et les obligations des parties, ainsi que les procédures […]

Exigence de cautionnement pour un bail commercial

février 6, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Introduction Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire peut exiger du locataire une caution pour garantir le paiement des loyers, des charges et des réparations locatives. Cet article vise à expliquer les différents types […]

Les clauses spéciales dans les baux commerciaux

février 5, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les baux commerciaux sont des documents importants qui créent un lien entre le locataire et le propriétaire. Ils peuvent comprendre des clauses spéciales qui régissent les relations entre ces deux parties. Ces clauses sont importantes […]

Lois sur le préavis de résiliation des baux à durée indéterminée

février 4, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les baux à durée indéterminée sont des contrats à long terme entre un locataire et un bailleur. Ces contrats peuvent être résiliés par le locataire ou le bailleur à tout moment, mais la loi impose […]

Le renouvellement des baux à durée déterminée

février 3, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

La loi autorise les propriétaires fonciers à conclure des contrats de location à durée déterminée. Il s’agit d’un type de contrat qui permet aux locataires et aux propriétaires de conclure un bail pour une période […]

Les recours en cas de non-paiement des loyers

février 2, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Lorsque les loyers ne sont pas payés, un propriétaire peut avoir recours à différentes procédures pour récupérer ce qui lui est dû. Les étapes à suivre dépendent de la situation et du type de bien […]

La Détermination du Loyer d’un Bail Commercial

février 1, 2023 Michelle Salazar Commentaires fermés

Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour l’usage d’un bien immobilier. Le prix pour l’utilisation de ce bien est connu sous le nom de loyer. La détermination du loyer […]