Michelle Salazar – Page 15 – Secrétariat Juridique

Quelle est la meilleure manière d’estimer les frais de notaire ?

octobre 22, 2022 Michelle Salazar 0

Par les charges à payer lors d’une acquisition immobilière, il y a les frais de notaire qui font intégralement partie des charges à payer lors d’une acquisition immobilière. Elle représente environ 10 % de l’ensemble de […]

Assurance entreprise : les obligations

octobre 22, 2022 Michelle Salazar 0

Nombreuses sont les obligations d’une entreprise. Et parmi ces obligations, il y a la souscription à une assurance. Différentes garanties sont proposées par votre assureur. Rassurez-vous, vous n’êtes pas obligé de les choisir toutes. Vous […]

Comment ne pas tomber dans l’illégalité en trading ?

octobre 4, 2022 Michelle Salazar 0

Le trading est parmi les investissements qui attirent le plus aujourd’hui. Pour cause, c’est une pratique légale et qui rapporte de l’argent si on connait bien les différentes méthodes de réalisation. Vous souhaitez investir dans […]

Quelles sont les fonctions d’un notaire et pourquoi y recourir ?

octobre 3, 2022 Michelle Salazar 0

Le notariat est une profession qui semble inutile et qui n’est pas valorisée. La seule chose que la société en général sait, c’est que les frais de notaire sont élevés. L’objectif de cet article est […]

Les assurances obligatoires pour un scooter

septembre 25, 2022 Michelle Salazar 0

Pour pouvoir conduire un scooter l’esprit tranquille. Vous devez souscrire à une assurance scooter. C’est d’ailleurs une obligation qui a été établie par la loi. Mais vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires que […]

Connaître votre capacité d’emprunt

septembre 7, 2022 Michelle Salazar 0

Bien avant de vous lancer dans votre projet d’achat immobilier, faites en sorte de connaître votre capacité d’emprunt. En même temps, on vous conseille également d’en savoir plus sur votre taux d’endettement. Il est tout […]

Urgence en plomberie : quels sont vos droits et les obligations du plombier ?

septembre 5, 2022 Michelle Salazar 0

Même avec le meilleur entretien, parfois, il est difficile d’échapper à un problème de plomberie. Quand c’est le cas, vous devez vous tourner vers un plombier en toute urgence. Quels sont vos droits lorsque vos […]

Le constat d’huissier : Tout ce qu’il faut savoir à propos

septembre 5, 2022 Michelle Salazar 0

Le constat d’huissier permet d’établir le rapport d’une situation d’ordre juridique qui se produit. Un particulier ou un professionnel peut le demander pour différentes fins. Toutefois, un juge peut aussi en faire la requête. C’est […]

Tester le CBD : par voie sanguine ou urinaire ?

août 17, 2022 Michelle Salazar 0

Connu sous l’appellation courante du CBD, le cannabidiol est parmi les cannabinoïdes que l’on trouve et que l’on extrait du cannabis. Par rapport au THC qui provoque les effets psychoactifs, le CBD ne constitue pas […]

Loi Lemoine : quel changement sur l’assurance emprunteur ?

août 6, 2022 Michelle Salazar 0

Dans la pratique, l’assurance prêt est conçue pour garantir un crédit immobilier. Ainsi, si le client est décédé ou se trouve dans l’invalidité, c’est l’assurance emprunteur qui prend en charge de rembourser les mensualités. Elle […]

Les différents types de procédures de divorce

juin 8, 2022 Michelle Salazar 0

Vous êtes sur le point de mettre un terme à votre mariage. Pour cela, vous devez choisir la procédure de divorce par laquelle vous allez mettre un terme à votre mariage. Le choix est conditionné […]

Quelles sont les procédures à poursuivre en matière de succession ?

février 28, 2022 Michelle Salazar 0

Par la survenue d’un décès d’un proche ou des parents, il est important de connaître les règles qui régissent une succession. Ils s’ouvrent notamment par rapport à ces circonstances. Il relève la partie de comprendre […]

Les étapes à compléter pour divorcer

janvier 25, 2022 Michelle Salazar 0

Vous voulez mettre un terme à votre mariage. Ais pour que tout se passe le plus simple possible. Vous voulez savoir quelles sont les étapes que vous devez compléter. Mais vous voulez aussi savoir par […]

L’assistance d’un notaire à la base d’une succession

novembre 30, 2021 Michelle Salazar 0

Au moment d’un décès des parents ou une personne de la famille, le droit de succession s’ouvre naturellement. Mais pour profiter d’une sécurité plus optimale entre les droits qu’il réserve pour les héritiers : un notaire […]

Construire aujourd’hui avec les performances du demain

novembre 25, 2021 Michelle Salazar 0

L’évolution du monde de l’immobilier impressionne un bon nombre de masses. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une grande majorité des personnes se lance sur ces projets. La construction de maisons est devenue une source d’inspiration […]

Les différents types d’infractions pénales

novembre 20, 2021 Michelle Salazar 0

On appelle « infraction pénale » la violation de la loi par une ou plusieurs personnes. Ces infractions sont séparées en fonction de leur gravité et en fonction de la circonstance. Et parmi ces infractions, on peut […]

Les responsables juridiques : Une réponse aux situations de conflits extérieurs pour les sociétés

octobre 30, 2021 Michelle Salazar 0

La qualité et la précision sur les déterminations juridiques fondent le meilleur avantage de recruter un responsable juridique. Ce juriste est donc compétent sur toutes les procédures qui analysent le pouvoir de conciliations sur les […]

L’émancipation d’un mineur

septembre 30, 2021 Michelle Salazar 0

En France, l’émancipation est prévue par les articles 413-1 à 413-8 du Code civil. Il s’agit d’un acte qui met fin à l’incapacité d’un mineur avant ses 18 ans, qui est l’âge de la majorité […]

Le contrat de vente

août 30, 2021 Michelle Salazar 0

Le contrat de vente est un document par lequel l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acquéreur) qui s’engage en contrepartie à la payer. Il a pour objet de […]

Connaissez-vous vos droits qui constituent les lois de Séparation ?

août 11, 2021 Michelle Salazar 0

L’union légale tient à un fil pour accomplir les promesses contractées durant le mariage. Fidélité, accompagnement et soutien sont les plus grands principes de cette union. Pourtant, le moment de séparation indique généralement une nouvelle […]

La gestion du monde de la succession

juillet 30, 2021 Michelle Salazar 0

Le décès est l’ouverture à la confirmation des droits des héritiers. Il est l’objet réel de faire valoir le droit de la succession. Il émane des systèmes de partage et la gestion commune des droits […]

Le conseil juridique divorce

juillet 16, 2021 Michelle Salazar 0

Pour bien préparer et gérer votre divorce, il est conseillé de se faire conseiller par un professionnel. Avec une aide juridique, vous allez pouvoir comprendre en détail la procédure et connaître les conséquences de vos […]

Tout savoir sur l’introduction en droit pénal

juin 27, 2021 Michelle Salazar 0

Le droit pénal émane de certaines circonstances qui peuvent faire l’objet d’une infraction. Toutes les formes de délit ou de crimes sont prévues par la loi en guise de condamnation. Les juges sur ce département […]

Les motifs du divorce

juin 10, 2021 Michelle Salazar 0

Quand on parle de motifs du divorce, il s’agit donc des raisons du divorce. En France, on peut citer 4 motifs de divorce. Ce qui n’est pas le cas des autres pays comme le Canada. Il […]

Le notaire : une double fonction d’accompagnement et de conseil

mai 23, 2021 Michelle Salazar 0

À notre époque actuelle, la présence d’un notaire est véritablement sollicitée par certaines circonstances. La loi reconnait son ultime valeur surtout sur le monde des affaires. Cet officier public travaille bien avec l’authentification des actes. […]

Avocat, les situations pour contacter ce professionnel de droit

mai 16, 2021 Michelle Salazar 0

La profession d’avocat n’est pas facile à cerner même si ce professionnel est largement connu dans le domaine du droit. Nombreux hésitent encore sur les situations à faire appel à son expertise. Pour savoir quand […]

Tout savoir ce que dit la loi sur le tapage nocturne

avril 20, 2021 Michelle Salazar 0

Les dérangements dans la nuit déstabilisent la situation familiale. C’est une circonstance indésirable pour tous les citoyens français. Et ce genre de comportement analyse une forme d’instabilité à la longueur d’un foyer. Le tapage nocturne […]

Les aspects juridiques sur l’ampleur du harcèlement

mars 17, 2021 Michelle Salazar 0

Le droit de travail est l’un des traits juridiques qui rencontrent habituellement de malheureuses circonstances comme les harcèlements sexuels. La loi détermine des appuis stricts concernant ce sujet. Il prévoit certainement une sanction pour peine […]

Une réglementation particulière sur le contrat de bail

février 14, 2021 Michelle Salazar 0

Le contrat de bail encadre des règles générales qui instituent son propre fondement. Il conditionne des paramètres spéciaux pour une valeur de sécurité. Il est surtout applicable dans les secteurs immobiliers. Il représente une double […]

Gérer une succession, pourquoi faire appel à un notaire ?

janvier 19, 2021 Michelle Salazar 0

La succession est un sujet sensible qu’on ne doit pas prendre à la légère. Pour effectuer certains actes, l’intervention d’un notaire est d’une grande utilité. Dans certains cas, faire recours à ce professionnel est obligatoire, […]

L’extrait de casier judiciaire

décembre 22, 2020 Michelle Salazar 0

En France, il s’agit d’un fichier automatisé qui permet de recenser les condamnations pénales ainsi que les personnes déclarées atteintes de troubles mentaux. Selon les statistiques publiées par les experts, 550 000 condamnations ont été enregistrées […]

Trouver le bon notaire, nos conseils

novembre 18, 2020 Michelle Salazar 0

Un notaire intervient dans de nombreux domaines de la juridique. Son intervention est d’une grande importance pour faciliter la réalisation de certaines tâches. Néanmoins, ce spécialiste existe en de très grands nombres, ce qui ne […]

Quelles sont les règles juridiques à respecter pour la création d’une entreprise ?

octobre 17, 2020 Michelle Salazar 0

Vous projetez à créer votre propre entreprise ? C’est une excellente idée ! À savoir que ce projet doit précéder de quelques démarches juridiques. Ces dernières sont à faire avec soin. Pour arriver à respecter toutes les […]

Dépôt de bilan, les litiges entre associé et procédure judiciaire

septembre 16, 2020 Michelle Salazar 0

Dans la vie d’une société ou d’une entreprise, il arrive qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes. Dans le domaine fiscal, la procédure s’appelle un dépôt de bilan. Une procédure qui consiste à déclarer […]

Apports et avantages de l’acquisition d’un terrain pour une habitation

août 15, 2020 Michelle Salazar 0

Dans le domaine de l’immobilier, l’achat d’un terrain est dans la majeure partie considéré comme une acquisition secondaire. Dans la majeure partie des cas les personnes acquièrent immédiatement un logement bâti ou un nécessitant une […]

Connaître ses droits en tant que femme enceinte et salariée

juillet 14, 2020 Michelle Salazar 0

Vous venez d’apprendre que vous attendez un bébé ? Vous êtes aussi ravi que vous avez du souci sur ce qui va se passer en ce qui concerne votre emploi ? À savoir que les femmes enceintes […]

Les revers d’une procédure de divorce à l’amiable

juin 13, 2020 Michelle Salazar 0

Une procédure de divorce est une procédure longue et compliquée dont la complexité dépend de la manière dont le couple souhaite entreprendre. Pour concrétiser, ils ont le choix entre différents régimes. Si dans un divorce, […]

Le bail à usage d’habitation

mai 12, 2020 Michelle Salazar 0

Le bail d’habitation est un contrat de location d’un local à usage de résidence pour une durée déterminée et en contrepartie, le locataire verse une somme d’argent au bailleur. Les obligations de chaque partie doivent […]

La responsabilité administrative

avril 10, 2020 Michelle Salazar 0

Dénommée aussi responsabilité de la puissance publique, il s’agit principalement de l’obligation pour l’Administration de réparer les préjudices occasionnés par son action ou inaction envers autrui. Ce régime de responsabilité administrative générale a vu le […]