Dans la vie d’une société ou d’une entreprise, il arrive qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes. Dans le domaine fiscal, la procédure s’appelle un dépôt de bilan. Une procédure qui consiste à déclarer et liquider tous les actifs de la société. Néanmoins, il peut subsister que les associés propriétaires ne s’accordent pas sur la procédure.
Les situations pouvant entraîner une liquidation
Le monde des affaires est un monde très compétitif qui nécessite un renouvellement constant. Cette hyper compétitivité fait en sortie que de nombreuses sociétés ne survivent pas pour diverses raisons.
- L’évolution : pour survivre, une entreprise se doit d’évoluer et s’adapter au monde qui l’entoure. Ainsi une entreprise qui ne s’adapte pas au contexte d’évolution du moment est vouée à l’échec,
- Le développement : chaque affaire est appelée à se développer. Le développement permet à ce dernier de s’ouvrir vers de nouvel horizon. Mais le cas contraire, figer, l’entreprise s’autodétruira de lui-même,
- Une mauvaise gestion : la cause majeure des échecs d’entrepreneuriat vient de sa mauvaise gestion. Cela inclut une mauvaise estimation, ainsi qu’un problème de gestion des dépenses.
Les problèmes entre associés, une source de conflit conduisant à une mise en dépôt
Les difficultés financières d’une entreprise peuvent engendrer des conflits entre les associées qui composent son conseil d’administration. Et au lieu de trouver des solutions et ainsi sortir l’entreprise de l’impasse dans laquelle elle se trouve. Ces conflits alimentent les mésententes qui subsistent entre les divers associés.
Ensuite, les problèmes d’inégalité qui dans les moments de prospérité de l’entreprise sont gommés réapparaissent dans les moments difficiles. Ainsi, les inégalités comme la différence d’apport financier, ou encore d’implication entraînent obligatoirement des conflits qui finiront devant les tribunaux.
Enfin, les fautes commises par les associés. Dans la majeure partie des cas, c’est la principale source de conflit. Car une mauvaise gestion peut être considérée comme une faute grave. Et si dans certains, il entraîne la faillite, des associés peuvent demander des comptes aux autres.
Procédure de mise en dépôt d’un associé
Dans la majeure partie des cas, une liquidation est le résultat de nombreuses situations défavorables doublées d’erreurs de gestion. Dans une entreprise composée de plusieurs associés, la gestion est le plus souvent confiée au plus apte à diriger la société. Mais en cas d’erreur, les autres associés peuvent entreprendre une procédure judiciaire.
La première étape consiste à prouver le vice moyennant des documents ou toute autre preuve l’incriminant. Ensuite, il faut dans un premier temps tenter une approche favorisant le dialogue et trouver une solution à l’amiable. Mais dans le cas où la médiation a échoué, on peut entreprendre une mise en dépôt avec toutes les preuves à disposition. Il faut noter qu’une telle situation impactera sur la procédure de liquidation, car elle pourrait suspendre la procédure jusqu’à la clôture de la procédure de mise en dépôt.