On appelle « infraction pénale » la violation de la loi par une ou plusieurs personnes. Ces infractions sont séparées en fonction de leur gravité et en fonction de la circonstance. Et parmi ces infractions, on peut citer les contraventions, les délits ainsi que les crimes.
Les contraventions
La contravention est considérée comme l’infraction la moins grave. Elle fait également partie des infractions les plus courantes. La contravention est punie de peines d’amende. Si vous êtes obligé de payer la somme d’argent, vous pouvez le réaliser auprès du Trésor Public. La contravention est aussi classée en 5 catégories. Et cela, en fonction de sa gravité. La contravention de 1re classe est donc considérée comme la moins grave et la contravention de 5e la plus grave.
C’est la catégorie de chaque contravention qui détermine le montant de l’amende encourue. Sachez donc que :
- Pour une contravention de première classe, l’amende est de 38 €
- Pour une contravention de deuxième classe, l’amende est de 150 €
- Pour une contravention de troisième classe, l’amende est de 450 €
- Pour une contravention de quatrième classe, l’amende est de 750 €
Et en ce qui concerne la contravention de cinquième classe, elle est sanctionnée par une amende judiciaire. Le montant de l’amende est défini par le juge du tribunal de police. Il est défini à 1500 euros maximum et à 3 000 euros en cas de récidive. La contravention est une infraction moins grave et en aucun cas, elle ne peut pas donner lieu à une peine de prison.
Les délits
Après les contraventions, il y a les délits qui font partie des infractions qui sont passibles de peines de prison. C’est une forme de gravité qui est classée moyenne. C’est pour cette raison qu’ils sont placés entre les contraventions et les crimes. Sachez donc que le vol, la discrimination, le harcèlement moral, l’abus de biens sociaux ou encore la fraude grave fait partie de cette infraction pénale.
En ce qui concerne les sanctions encourues, les délits peuvent être punis de peines d’amendes à partir de 3 750 euros. Et en fonction de la gravité, il est important de savoir que les délits peuvent être punis par une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum. Et parmi les délits les plus rencontrés, on peut citer la violence aggravée ou l’agression sexuelle. En cas de délit, on peut également parler de peines complémentaires telles que le travail d’intérêt général, les dommages et intérêts ou encore les stages.
Les crimes
Les crimes sont considérés comme les infractions pénales les plus graves. Ces infractions sont classées en 3 ensembles. On peut donc parler de crime contre des personnes en cas de viol ou de meurtre, de crime contre des biens en cas de vol avec violences graves et de crime contre l’État en cas d’espionnage ou de trahison.
Les crimes sont sévèrement sanctionnés en fonction de la gravité de l’acte. L’auteur d’un crime peut être puni d’une peine de 15 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité (prison à vie). Cependant, il peut être puni d’une amende de 3.750 euros au moins en cas de crime moins grave.