Par les charges à payer lors d’une acquisition immobilière, il y a les frais de notaire qui font intégralement partie des charges à payer lors d’une acquisition immobilière. Elle représente environ 10 % de l’ensemble de son coût. Converti en chiffre, ce pourcentage se traduit à une plus grosse somme qui nécessite une certaine préparation. Les frais de notaire augmentent en fonction du type de bien, mais aussi de son coût.
Frais de notaire : par quoi se forment-ils ?
Payer les frais notariaux est un passage obligé pour toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier. En effet, l’acte de vente a besoin de sa signature pour être authentifié. Cependant, avant d’arriver à cette date fatidique, le notaire effectue de nombreuses démarches et paye des frais divers.
Il est bon de préciser que tous les frais perçus pour le notaire ne lui reviennent pas en totalité. Ils sont divisés en trois parties :
- Le premier est constitué par les droits d’enregistrement ou plus connu communément comme les frais de mutation. Ce sont les charges qui prennent la plus grande place dans ces frais.
- Il y a également les débours qui sont les frais que le notaire régularise de sa poche au moment de la réalisation des démarches relatives à la mutation. L’acheteur dédouane le notaire au moment de la signature du dernier acte.
- La rémunération du notaire est appelée émolument. Elle représente seulement 10 % de l’ensemble des frais du notaire. Sa détermination revient à l’État suivant un décret annoncé tous les ans. Le notaire n’est pas alors libre de fixer sa rétribution en ce qui concerne l’achat immobilier.
Frais de notaire et achat immobilier : à qui revient sa régularisation ?
Toutes les démarches effectuées par le notaire concernant une transaction immobilière sont en faveur de l’acheteur. Dans ce cas, il est normal que son ensemble lui revienne. Au moment de la planification de son projet, il doit intégrer les frais de notaire dans son calcul. Généralement, les acheteurs se tournent vers les simulateurs pour calculer les frais de notaire.
Cependant, si vous tombez sur un agent immobilier qui sait bien négocier, l’acheteur peut prendre en charge avec vous la rétribution de l’officier de l’État. En effet, même s’il travaille entièrement en votre faveur, l’acheteur a besoin du notaire pour attester la transaction. Il est alors normal qu’il participe au coût de la prestation.
Il est bon de préciser que les frais de notaire sont variables en fonction de la nature du bien. Les frais à payer pour l’achat d’une maison construite à moins de 5 ans sont beaucoup plus bas par rapport à un bien ancien. Au moment de la planification, il est important de tenir compte de ce point. Les frais de notaire peuvent doubler lors de l’achat d’une maison ancienne.
Frais de notaire : comment faire pour les diminuer ?
Pour le calcul des frais de notaire, il faut connaître les pourcentages des droits de mutation, de la rémunération du notaire et aussi des débours. Les droits de mutation sont à environ 5,8 % pour la majorité des départements sauf pour l’Isère, Morbihan, Mayotte et Martinique. Les droits d’enregistrement équivalent à 3,8 % pour ces quatre départements.
La rémunération du notaire est fixée par décret. Elle fonctionne également par pourcentage selon le coût de l’acquisition. Si vous vous tournez vers une maison qui coûte moins de 6500 €, son taux est de 3 870 %. Pour un bien inférieur à 17 000 € et n’est pas au-dessous de 6500 €, le notaire perçoit 1,596 %. Pour une maison coûtanth9j entre 17 000 € et 60 000 €, la rémunération du notaire est à 1,064 %. Au-delà de 60 000 €, l’acheteur débourse 0,799 % du prix d’achat.