Vous voulez mettre un terme à votre mariage. Ais pour que tout se passe le plus simple possible. Vous voulez savoir quelles sont les étapes que vous devez compléter. Mais vous voulez aussi savoir par où commencer. Dans notre guide, découvrez les démarches que vous devez suivre pour pouvoir divorcer.
Faire appel à un avocat
Bien que tout le monde aimerait que son mariage dure toute la vie. Il arrive que les circonstances obligent les couples à mettre fin à leur union. Comment divorcer ? Quelle que soit la procédure que vous allez entamer, la première étape du processus consiste à faire appel à un avocat. Chaque conjoint doit se trouver un avocat. Ceci est important, car, l’avocat pourra :
- Vous conseiller sur le type de divorce qui est le plus adapté à votre cas. Ce qui facilitera le processus et fera en sorte que la procédure ne traîne pas trop.
- Vous guider et vous accompagner sur les différentes décisions à prendre surtout sur les conséquences du divorce.
- Protéger vos intérêts et vous représenter durant toute la durée du processus.
- Vous aider à rédiger la convention de divorce.
- Vous permettre de divorcer sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales. Mais cette procédure est soumise à des conditions que vous devez absolument respecter.
Le dépôt de la requête de divorce ou la rédaction de la convention de divorce
Une fois que vous avez décidé quelle procédure de divorce vous allez entamer. Votre avocat va procéder au dépôt de la requête auprès des autorités compétentes. Si c’est une procédure de divorce par consentement mutuel que vous avez choisie. Vous n’avez pas besoin de passer devant un juge si vous êtes tous les deux d’accord de divorcer et sur les effets de votre divorce. La procédure est aussi possible si aucun de vos enfants mineurs ne veut se faire entendre par le juge, et ce même en connaissant leur droit d’audition. Il faudra également qu’aucun des conjoints ne soit placé sous un régime de tutelle. Si ces conditions sont complétées, vous pouvez passer à la rédaction de la convention de divorce avec vos avocats. Dans le cas où vous entamez une procédure de divorce par faute ou par altération définitive du lien conjugal. Vous devez déposer une requête de divorce au tribunal par le biais de votre avocat. Pour un divorce par faute, vous devez avoir la preuve pour le motif de divorce tandis que pour un divorce par altération définitive du lien conjugal. Vous devez apporter la preuve que vous n’habitez plus ensemble depuis au moins 2 ans.
La mise à jour de votre état civil
Pendant la procédure de divorce, vous allez passer par une étape de conciliation. Si elle n’a pas été efficace, la procédure de divorce continue. Pour le divorce par consentement mutuel, c’est l’authentification de votre convention de divorce auprès d’un notaire et la mise à jour de votre état civil respectif. Si c’est une procédure par altération définitive du lien conjugal ou divorce par faute, vous aurez à passer par l’étape de l’assignation en justice avant que le juge décide de vous accorder ou non le divorce. Ce n’est qu’ensuite que votre état civil sera mis à jour.