La succession est un sujet sensible qu’on ne doit pas prendre à la légère. Pour effectuer certains actes, l’intervention d’un notaire est d’une grande utilité. Dans certains cas, faire recours à ce professionnel est obligatoire, dans d’autres il n’est pas nécessaire. Pourtant, il est important de toujours confier la gestion d’une succession à un expert en la matière.
La responsabilité d’un notaire
Pour comprendre les bonnes raisons de faire appel à un notaire pour la gestion d’une succession, il est d’une grande importance de bien connaître ses différentes fonctions. Il est à savoir qu’il s’agit d’un juriste qui se lance particulièrement dans la mission d’autorité publique. Son principal rôle est de préparer des contrats qui se montrent entièrement authentiques. Ce professionnel est particulièrement présent pour exercer dans de nombreux domaines. Il peut également servir en tant que conseiller juridique.
Pour une succession, faire recours à un notaire est-il obligatoire ?
Faire appel à un notaire pour gérer une succession promet plein d’avantages. Dans tous les cas, ce spécialiste dispose d’un diplôme de master 2 pour pouvoir travailler dans ses différents domaines. Suite à 5 années d’études, il saura vous apporter l’assurance que vous recherchez. Un notaire qui se respecte dispose donc d’une compétence à vous offrir une prestation de qualité. Néanmoins, il est important de bien choisir le prestataire qu’il vous convient.
Faire intervenir un notaire est obligatoire quand :
- La succession met en exergue un ou plusieurs biens immobiliers.
- Un testament a été rédigé
- De multiples donations ont lieu
- Un contrat de mariage a été fait
- Un coffre-fort existe à la banque
- La valeur de l’actif de la succession est supérieure des 5 000 euros.
À savoir que peu importe la valeur des biens immobiliers impliquée dans la succession, l’intervention de ce professionnel est d’une grande importance.
Dans quel cas cela n’est pas nécessaire ?
Il existe des cas où l’intervention d’un notaire n’est pas une obligation. Cela se fait uniquement que la succession se révèle être simple. Cet expert n’est pas nécessaire lorsqu’aucun contrat ni de donation n’est lieu. Aussi, il faut qu’aucun bien immobilier ne soit impliqué. En règle générale, cela se fait uniquement que lorsqu’il s’agit d’un simple compte en banque.
Peut-on régler soi-même la succession ?
Comme cité plus haut, l’intervention d’un notaire peut dans certains cas être obligatoire. Par contre, certaines formes de succession n’impliquent pas le recours à ce professionnel. Pour cela, vous pouvez régler vous-même la succession.
Commencez par trouver les autres héritiers pour bien faire la succession. S’il n’y en a pas, vous pouvez le faire vous-même. Il est aussi dans tous les cas nécessaire de bien calculer l’actif net de votre succession. Vous devez également vous rendre auprès de la mairie pour avoir une connaissance plus approfondie en ce qui concerne cette dernière.