Le notariat est une profession qui semble inutile et qui n’est pas valorisée. La seule chose que la société en général sait, c’est que les frais de notaire sont élevés. L’objectif de cet article est de vous faire comprendre les fonctions d’un notaire et les avantages de faire appel à ce professionnel.
Les fonctions d’un notaire
En tant qu’officier public, le notaire adaptera tout document, déclaration ou acte demandés par le client à la plus stricte légalité. Il a l’obligation de fournir des conseils juridiques, d’interpréter, de configurer et d’authentifier la volonté de toutes les parties. Surtout celles qui ont le plus besoin de protection, conformément à la loi.
Ainsi, vous pouvez contacter esnault.notaires.fr si vous envisagez, par exemple, de rédiger un testament, de rédiger les titres de propriété d’un appartement que vous allez acheter ou vendre. De plus, il vous sera utile si vous envisagez donner une procuration, créer une société ou pour toute autre question juridique liée aux contrats privés civils et commerciaux.
Les situations dans lesquelles vous devez vous adresser à un notaire
Il existe de nombreux cas dans lesquels vous devez absolument recourir à un notaire.
Si vous êtes un particulier
En tant que particulier, vous aurez besoin du notaire dans les contrats de mariage, les ventes et les achats, la notification à la commune de l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. De plus, vous devez le joindre lors de la dissolution du partenariat conjugal, des donations, de l’inventaire des biens, du partage de l’héritage, des modifications successorales, de la reconnaissance d’un enfant. En outre, ses services vous seront également utiles dans le regroupement familial, les prêts personnels et hypothécaires et les testaments.
En tant qu’entreprise
Si vous possédez une entreprise, le notaire vous aidera dans le contrôle des souscriptions, l’achat d’actions, la fusion de sociétés. De même, il interviendra dans la cession d’actions et le financement de sociétés.
Les avantages du recours à un notaire
Recourir à un notaire regorge de nombreux avantages. Voici quelques-uns de ceux-ci.
Il assure la sécurité juridique préventive
C’est le principal avantage. En effet, avant de signer, le notaire s’assure de l’identité et de la capacité des parties, ainsi que de la suffisance de leurs pouvoirs pour l’exécution de l’acte ou du contrat. En d’autres termes, il s’assure que la garantie de l’acte ou du contrat à réaliser est conforme à la loi du moment.
Il donne des conseils formels
Il donne des conseils avant l’exécution de tout contrat, acte ou événement juridiques dans lequel son intervention est demandée, évitant ainsi des procès et des dépenses inutiles.
Il assure la sécurité du contrat et procure une tranquillité d’esprit
Le notaire évite la perte éventuelle de contrats et de documents en conservant toujours l’original dans le protocole du bureau. Par ailleurs, signer tout document devant un notaire permet d’avoir la certitude que le contrat est définitif, inamovible et efficace.