2020 – Secrétariat Juridique

L’extrait de casier judiciaire

décembre 22, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

En France, il s’agit d’un fichier automatisé qui permet de recenser les condamnations pénales ainsi que les personnes déclarées atteintes de troubles mentaux. Selon les statistiques publiées par les experts, 550 000 condamnations ont été enregistrées […]

Trouver le bon notaire, nos conseils

novembre 18, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Un notaire intervient dans de nombreux domaines de la juridique. Son intervention est d’une grande importance pour faciliter la réalisation de certaines tâches. Néanmoins, ce spécialiste existe en de très grands nombres, ce qui ne […]

Quelles sont les règles juridiques à respecter pour la création d’une entreprise ?

octobre 17, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Vous projetez à créer votre propre entreprise ? C’est une excellente idée ! À savoir que ce projet doit précéder de quelques démarches juridiques. Ces dernières sont à faire avec soin. Pour arriver à respecter toutes les […]

Dépôt de bilan, les litiges entre associé et procédure judiciaire

septembre 16, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Dans la vie d’une société ou d’une entreprise, il arrive qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses dettes. Dans le domaine fiscal, la procédure s’appelle un dépôt de bilan. Une procédure qui consiste à déclarer […]

Apports et avantages de l’acquisition d’un terrain pour une habitation

août 15, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Dans le domaine de l’immobilier, l’achat d’un terrain est dans la majeure partie considéré comme une acquisition secondaire. Dans la majeure partie des cas les personnes acquièrent immédiatement un logement bâti ou un nécessitant une […]

Connaître ses droits en tant que femme enceinte et salariée

juillet 14, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Vous venez d’apprendre que vous attendez un bébé ? Vous êtes aussi ravi que vous avez du souci sur ce qui va se passer en ce qui concerne votre emploi ? À savoir que les femmes enceintes […]

Les revers d’une procédure de divorce à l’amiable

juin 13, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Une procédure de divorce est une procédure longue et compliquée dont la complexité dépend de la manière dont le couple souhaite entreprendre. Pour concrétiser, ils ont le choix entre différents régimes. Si dans un divorce, […]

Le bail à usage d’habitation

mai 12, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le bail d’habitation est un contrat de location d’un local à usage de résidence pour une durée déterminée et en contrepartie, le locataire verse une somme d’argent au bailleur. Les obligations de chaque partie doivent […]

La responsabilité administrative

avril 10, 2020 Michelle Salazar Commentaires fermés

Dénommée aussi responsabilité de la puissance publique, il s’agit principalement de l’obligation pour l’Administration de réparer les préjudices occasionnés par son action ou inaction envers autrui. Ce régime de responsabilité administrative générale a vu le […]