Le droit de la circulation routière est un ensemble complexe de règles et de régulations qui encadrent l’utilisation des voies publiques par les usagers. Il
Les modifications législatives récentes en matière de droit du bail
Depuis plusieurs années, le droit du bail a connu des modifications législatives importantes. Ces changements ont eu un impact significatif sur le contrat de bail
Lire la suiteLes modifications législatives récentes en matière de droit du bail
Application des normes sanitaires et sécuritaires aux baux
La loi sur l’application des normes sanitaires et sécuritaires aux baux est un cadre juridique qui régit le bail d’un bien immobilier. Elle définit les
Lire la suiteApplication des normes sanitaires et sécuritaires aux baux
Exigence de cautionnement pour un bail commercial
Introduction Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire peut exiger du locataire une caution pour garantir le paiement des loyers, des charges et des
Lire la suiteExigence de cautionnement pour un bail commercial
Les clauses spéciales dans les baux commerciaux
Les baux commerciaux sont des documents importants qui créent un lien entre le locataire et le propriétaire. Ils peuvent comprendre des clauses spéciales qui régissent
Lire la suiteLes clauses spéciales dans les baux commerciaux
Lois sur le préavis de résiliation des baux à durée indéterminée
Les baux à durée indéterminée sont des contrats à long terme entre un locataire et un bailleur. Ces contrats peuvent être résiliés par le locataire
Lire la suiteLois sur le préavis de résiliation des baux à durée indéterminée
Le renouvellement des baux à durée déterminée
La loi autorise les propriétaires fonciers à conclure des contrats de location à durée déterminée. Il s’agit d’un type de contrat qui permet aux locataires
Les recours en cas de non-paiement des loyers
Lorsque les loyers ne sont pas payés, un propriétaire peut avoir recours à différentes procédures pour récupérer ce qui lui est dû. Les étapes à
La Détermination du Loyer d’un Bail Commercial
Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour l’usage d’un bien immobilier. Le prix pour l’utilisation de ce bien est
La résiliation anticipée d’un bail
Un bail permet à un locataire de s’installer dans un logement pour une période déterminée, normalement en échange d’un loyer. En principe, le bail est