Conseils

Vous vous sentez lésé par une décision administrative et vous souhaitez contester cette décision ? Le tribunal administratif est la juridiction compétente pour statuer sur

Lire la suiteComment porter plainte devant le tribunal administratif ?

Vous avez été condamné par le passé et cette mention figure toujours dans votre casier judiciaire, vous causant des désagréments dans votre vie professionnelle ou

Lire la suiteEffacer une condamnation du casier judiciaire : Procédures et conseils d’un avocat

Dans le monde du droit, il est fréquent de rencontrer des termes qui peuvent prêter à confusion. Parmi ceux-ci figurent les notions de conflit et

Lire la suiteConflit et litige : comprendre les différences et les enjeux juridiques

Les avancées technologiques et l’évolution des besoins de la société ont conduit à une transformation progressive des procédures administratives. La déclaration dématérialisée s’inscrit dans cette

Lire la suiteLa loi sur la déclaration dématérialisée : un tournant majeur pour les entreprises et les particuliers

La mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle vise à protéger les intérêts d’une personne dont les facultés sont altérées par une maladie, un

Lire la suiteContester une curatelle ou une tutelle : comment porter plainte ?

Vous envisagez d’ouvrir une franchise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas

Lire la suiteLes clés du succès pour ouvrir une franchise : guide complet et conseils d’expert

Le consentement est un élément fondamental dans la formation d’un contrat. Il doit être libre, éclairé et sincère pour que le contrat soit valide. Cependant,

Lire la suiteLes vices du consentement : comprendre et éviter les pièges

Le choix d’un régime matrimonial est une étape importante dans la vie d’un couple marié. Il détermine en effet les règles juridiques qui régissent les

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Le droit à l’image est une notion fondamentale dans notre société où les images circulent librement et rapidement. Mais quelles sont les règles qui encadrent

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La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit

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