Quand on parle de motifs du divorce, il s’agit donc des raisons du divorce. En France, on peut citer 4 motifs de divorce. Ce qui n’est
Le notaire : une double fonction d’accompagnement et de conseil
À notre époque actuelle, la présence d’un notaire est véritablement sollicitée par certaines circonstances. La loi reconnait son ultime valeur surtout sur le monde des
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Avocat, les situations pour contacter ce professionnel de droit
La profession d’avocat n’est pas facile à cerner même si ce professionnel est largement connu dans le domaine du droit. Nombreux hésitent encore sur les
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Tout savoir ce que dit la loi sur le tapage nocturne
Les dérangements dans la nuit déstabilisent la situation familiale. C’est une circonstance indésirable pour tous les citoyens français. Et ce genre de comportement analyse une
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Les aspects juridiques sur l’ampleur du harcèlement
Le droit de travail est l’un des traits juridiques qui rencontrent habituellement de malheureuses circonstances comme les harcèlements sexuels. La loi détermine des appuis stricts
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Une réglementation particulière sur le contrat de bail
Le contrat de bail encadre des règles générales qui instituent son propre fondement. Il conditionne des paramètres spéciaux pour une valeur de sécurité. Il est
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Gérer une succession, pourquoi faire appel à un notaire ?
La succession est un sujet sensible qu’on ne doit pas prendre à la légère. Pour effectuer certains actes, l’intervention d’un notaire est d’une grande utilité.
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L’extrait de casier judiciaire
En France, il s’agit d’un fichier automatisé qui permet de recenser les condamnations pénales ainsi que les personnes déclarées atteintes de troubles mentaux. Selon les
Trouver le bon notaire, nos conseils
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Quelles sont les règles juridiques à respecter pour la création d’une entreprise ?
Vous projetez à créer votre propre entreprise ? C’est une excellente idée ! À savoir que ce projet doit précéder de quelques démarches juridiques. Ces dernières sont
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