Catégorie : Contrat

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Un contrat de vente est un document juridique qui doit être établi entre deux parties : un acheteur et un vendeur. Il a pour objet le

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Le contrat de vente est un document par lequel l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acquéreur) qui s’engage

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Le contrat de bail encadre des règles générales qui instituent son propre fondement. Il conditionne des paramètres spéciaux pour une valeur de sécurité. Il est

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