Le droit des contrats spéciaux, discipline complexe et essentielle dans la pratique juridique, mérite une attention particulière. Cet article vous propose de découvrir les enjeux
Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un éclairage juridique
Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre employeur et salarié, déterminant les droits et obligations de chacun. Cet article vous
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Quels sont les éléments indispensables dans un contrat de travail ?
Si vous avez déjà commencé à fournir vos services à une entreprise ou à un employeur, vous attendez sûrement de signer le contrat de travail.
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Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?
Dans une entreprise, la relation qui lie l’employeur et l’employé est basée sur un contrat. Lorsque les deux parties ont des litiges entre elles, le
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Quels sont les éléments indispensables d’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un document qui lie un employé à son employeur. Il contient les obligations de chacun d’eux. Comment établir ce contrat
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L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement
Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique
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Contrat de vente : que doit-on avoir ?
Un contrat de vente est un document juridique qui doit être établi entre deux parties : un acheteur et un vendeur. Il a pour objet le
Contrat de mariage : pourquoi est-il important ?
Le mariage est fondé sur des bases légales. Ainsi, le choix d’un régime matrimonial s’impose à tous les couples qui se marient. La rédaction du
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Le contrat de vente
Le contrat de vente est un document par lequel l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acquéreur) qui s’engage
Une réglementation particulière sur le contrat de bail
Le contrat de bail encadre des règles générales qui instituent son propre fondement. Il conditionne des paramètres spéciaux pour une valeur de sécurité. Il est
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