2021 – Secrétariat Juridique

Quelles sont les missions de la chambre des notaires ?

décembre 28, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Pour l’authentification d’une vente immobilière ou d’une succession de bien il faut l’intervention d’un officier public en occurrence le notaire. Ceci pour assurer l’encadrement au cours de l’établissement des actes. Cependant, cette fonction ne peut […]

Comment débloquer une succession ?

décembre 26, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Après le décès d’une personne, il est de bon ton de penser à ce qu’il a laissé comme héritage. Ces biens doivent être répartis entre les héritiers. On parle alors de la succession. Cette procédure […]

Quels sont les avantages de la clause d’attribution de communauté ?

décembre 20, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Plusieurs sont les modes de succession d’un bien à une tierce personne qui existe et parmi lesquels figure la clause d’attribution de communauté. Si bon nombre de personnes préfèrent ce moyen, c’est à cause des […]

Que gagne-t-on en étant primo-accédant ?

décembre 19, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

L’achat d’un bien immobilier est un investissement important. Pour cela, il faut avoir du financement nécessaire avant de décider d’acquérir un bien immobilier. Mais, certains statuts vous permettent de bénéficier des avantages. C’est le cas […]

Quels sont les domaines d’intervention du notaire ?

décembre 17, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Le notaire est un spécialiste du domaine juridique qui est investi pour une mission d’autorité publique. Il a pour rôle l’authentification des actes et la préparation des contrats sous la forme authentique pour le compte […]

Les conditions de validité de la clause de non-concurrence

décembre 15, 2021 Sandro Sanches Commentaires fermés

Avant de travailler dans une entreprise, l’employeur prend la peine de vous faire signer un contrat. Ce contrat peut être à durée déterminée ou non. Souvent, on retrouve dans un contrat de travail la clause […]

L’assistance d’un notaire à la base d’une succession

novembre 30, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Au moment d’un décès des parents ou une personne de la famille, le droit de succession s’ouvre naturellement. Mais pour profiter d’une sécurité plus optimale entre les droits qu’il réserve pour les héritiers : un notaire […]

Construire aujourd’hui avec les performances du demain

novembre 25, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

L’évolution du monde de l’immobilier impressionne un bon nombre de masses. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une grande majorité des personnes se lance sur ces projets. La construction de maisons est devenue une source d’inspiration […]

Les différents types d’infractions pénales

novembre 20, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

On appelle « infraction pénale » la violation de la loi par une ou plusieurs personnes. Ces infractions sont séparées en fonction de leur gravité et en fonction de la circonstance. Et parmi ces infractions, on peut […]

Les responsables juridiques : Une réponse aux situations de conflits extérieurs pour les sociétés

octobre 30, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

La qualité et la précision sur les déterminations juridiques fondent le meilleur avantage de recruter un responsable juridique. Ce juriste est donc compétent sur toutes les procédures qui analysent le pouvoir de conciliations sur les […]

L’émancipation d’un mineur

septembre 30, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

En France, l’émancipation est prévue par les articles 413-1 à 413-8 du Code civil. Il s’agit d’un acte qui met fin à l’incapacité d’un mineur avant ses 18 ans, qui est l’âge de la majorité […]

Le contrat de vente

août 30, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le contrat de vente est un document par lequel l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acquéreur) qui s’engage en contrepartie à la payer. Il a pour objet de […]

Connaissez-vous vos droits qui constituent les lois de Séparation ?

août 11, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

L’union légale tient à un fil pour accomplir les promesses contractées durant le mariage. Fidélité, accompagnement et soutien sont les plus grands principes de cette union. Pourtant, le moment de séparation indique généralement une nouvelle […]

La gestion du monde de la succession

juillet 30, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le décès est l’ouverture à la confirmation des droits des héritiers. Il est l’objet réel de faire valoir le droit de la succession. Il émane des systèmes de partage et la gestion commune des droits […]

Le conseil juridique divorce

juillet 16, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Pour bien préparer et gérer votre divorce, il est conseillé de se faire conseiller par un professionnel. Avec une aide juridique, vous allez pouvoir comprendre en détail la procédure et connaître les conséquences de vos […]

Tout savoir sur l’introduction en droit pénal

juin 27, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le droit pénal émane de certaines circonstances qui peuvent faire l’objet d’une infraction. Toutes les formes de délit ou de crimes sont prévues par la loi en guise de condamnation. Les juges sur ce département […]

Les motifs du divorce

juin 10, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Quand on parle de motifs du divorce, il s’agit donc des raisons du divorce. En France, on peut citer 4 motifs de divorce. Ce qui n’est pas le cas des autres pays comme le Canada. Il […]

Le notaire : une double fonction d’accompagnement et de conseil

mai 23, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

À notre époque actuelle, la présence d’un notaire est véritablement sollicitée par certaines circonstances. La loi reconnait son ultime valeur surtout sur le monde des affaires. Cet officier public travaille bien avec l’authentification des actes. […]

Avocat, les situations pour contacter ce professionnel de droit

mai 16, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

La profession d’avocat n’est pas facile à cerner même si ce professionnel est largement connu dans le domaine du droit. Nombreux hésitent encore sur les situations à faire appel à son expertise. Pour savoir quand […]

Tout savoir ce que dit la loi sur le tapage nocturne

avril 20, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Les dérangements dans la nuit déstabilisent la situation familiale. C’est une circonstance indésirable pour tous les citoyens français. Et ce genre de comportement analyse une forme d’instabilité à la longueur d’un foyer. Le tapage nocturne […]

Les aspects juridiques sur l’ampleur du harcèlement

mars 17, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le droit de travail est l’un des traits juridiques qui rencontrent habituellement de malheureuses circonstances comme les harcèlements sexuels. La loi détermine des appuis stricts concernant ce sujet. Il prévoit certainement une sanction pour peine […]

Une réglementation particulière sur le contrat de bail

février 14, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le contrat de bail encadre des règles générales qui instituent son propre fondement. Il conditionne des paramètres spéciaux pour une valeur de sécurité. Il est surtout applicable dans les secteurs immobiliers. Il représente une double […]

Gérer une succession, pourquoi faire appel à un notaire ?

janvier 19, 2021 Michelle Salazar Commentaires fermés

La succession est un sujet sensible qu’on ne doit pas prendre à la légère. Pour effectuer certains actes, l’intervention d’un notaire est d’une grande utilité. Dans certains cas, faire recours à ce professionnel est obligatoire, […]