Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quels sont vos droits ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre et les éléments à connaître pour mettre fin à votre contrat en toute sérénité.
1. Vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat
Avant de résilier votre box internet, il est essentiel de vous référer aux conditions générales de vente (CGV) et au contrat que vous avez signé lors de la souscription. Ces documents précisent les modalités de résiliation, notamment la durée minimale d’engagement, le préavis à respecter et les frais éventuels. Notez que si vous êtes encore engagé pour une période déterminée, des pénalités pourront être appliquées en cas de résiliation anticipée.
2. Respectez le délai de préavis
Le délai de préavis est généralement mentionné dans les CGV et varie selon les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Il peut aller de 10 jours à un mois. Le respect du préavis est nécessaire pour éviter des frais supplémentaires liés au non-respect des délais contractuels. Si vous souhaitez résilier votre abonnement rapidement, vérifiez si votre FAI propose une procédure accélérée moyennant des frais supplémentaires.
3. Invoquez un motif légitime pour résilier sans frais
Si vous êtes encore engagé et souhaitez résilier votre box internet sans frais, il est possible d’invoquer un motif légitime. Parmi les motifs reconnus par la jurisprudence, on trouve notamment :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le FAI,
- La survenance d’un handicap rendant l’utilisation du service impossible,
- La perte d’emploi ou une mise en liquidation judiciaire,
- L’incarcération dans un établissement pénitentiaire.
Notez que vous devrez fournir des justificatifs à votre FAI pour prouver la légitimité de votre demande. De plus, certains FAI peuvent tout de même appliquer des frais de résiliation, même en cas de motif légitime.
4. Rédigez une lettre de résiliation
Pour résilier votre box internet, il est nécessaire d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI. Cette lettre doit contenir vos coordonnées (nom, prénom, adresse), le numéro de contrat, la date de résiliation souhaitée et éventuellement le motif invoqué. N’oubliez pas de joindre les éventuels justificatifs si vous invoquez un motif légitime.
5. Restituez le matériel
Une fois la résiliation effective, vous devrez restituer l’équipement mis à disposition par le FAI (box, décodeur TV, etc.) dans les délais impartis et selon les modalités précisées par votre FAI. À défaut, des frais de non-restitution pourront être facturés.
6. Vérifiez l’arrêt des prélèvements et demandez un remboursement si nécessaire
Après la résiliation, assurez-vous que les prélèvements sur votre compte bancaire ont bien cessé. Si ce n’est pas le cas, contactez votre FAI pour demander l’arrêt des prélèvements et éventuellement un remboursement des sommes indûment prélevées. Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques ou avoir recours à un avocat spécialisé.
7. Gardez une trace de vos démarches
Enfin, il est recommandé de conserver une copie de tous les documents relatifs à la résiliation (lettres, justificatifs, accusés de réception) afin de disposer d’éléments probants en cas de litige avec votre FAI.
En suivant ces étapes et en respectant les conditions contractuelles, vous pourrez résilier votre box internet en toute tranquillité et faire valoir vos droits en cas de besoin. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin d’éclaircissements sur vos droits et obligations.