Au cœur des relations sociales dans les entreprises françaises, le Comité Social et Économique (CSE) est une institution représentative du personnel qui joue un rôle central dans la promotion du dialogue social. Issu de la fusion entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, le CSE a été instauré par les ordonnances Macron en 2017 et est désormais obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions, la composition et le fonctionnement du CSE afin de vous aider à mieux appréhender son importance dans votre organisation.
Les missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour vocation principale de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise et d’assurer la promotion du dialogue social. Ses missions sont multiples et peuvent être regroupées en trois catégories :
- Missions générales : Le CSE est chargé de veiller à l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il peut également formuler des propositions sur tous ces sujets.
- Missions économiques : Le CSE est consulté sur plusieurs aspects économiques tels que la situation financière, les projets d’aménagement importants ou encore la stratégie commerciale de l’entreprise. En outre, il doit être informé et consulté sur toute décision susceptible d’affecter la situation économique des salariés, notamment en matière de licenciements économiques.
- Missions sociales : Le CSE a pour mission de développer les activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise en faveur des salariés et de leur famille. Il peut ainsi proposer et organiser diverses manifestations culturelles, sportives ou de loisirs, voire gérer lui-même certaines installations (cantines, crèches…).
Il convient de noter que le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de situation préoccupante pour la santé publique ou l’environnement, ainsi qu’en cas de menace sérieuse d’atteinte aux droits des personnes.
La composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé de membres élus par les salariés et représentant ces derniers. La durée du mandat des élus est fixée à quatre ans, renouvelable. Les élections sont organisées par l’employeur et se déroulent selon un scrutin proportionnel à deux tours.
La composition du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, le CSE comprend un nombre minimal d’élus fixé à 3 titulaires et 3 suppléants.
- Pour les entreprises comptant entre 50 et 300 salariés, le nombre d’élus varie entre 5 et 20 titulaires, accompagnés d’un nombre équivalent de suppléants.
- Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le nombre d’élus varie entre 21 et 35 titulaires, accompagnés d’un nombre équivalent de suppléants.
Le président du CSE est l’employeur lui-même ou son représentant. Il peut également y avoir des représentants syndicaux si l’entreprise compte au moins 50 salariés.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE se réunit régulièrement afin de traiter les différentes questions relatives à ses missions. La fréquence des réunions dépend de la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, une réunion trimestrielle est prévue.
- Pour les entreprises comptant entre 50 et 300 salariés, une réunion mensuelle est prévue.
- Pour les entreprises de plus de 300 salariés, une réunion mensuelle est également prévue, avec la possibilité d’organiser des réunions supplémentaires en cas de besoin.
Lors des réunions, le président du CSE présente l’ordre du jour et soumet les différents points à la discussion des élus. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les élus peuvent également demander à consulter divers documents (bilans sociaux, rapports annuels…) pour mener à bien leurs missions.
Enfin, il est important de souligner que le CSE dispose d’un budget propre pour financer ses activités sociales et culturelles, ainsi que pour couvrir les frais de fonctionnement et de formation des élus. Ce budget est alimenté par une contribution de l’employeur, dont le montant varie en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés.
Les avantages du Comité Social et Économique pour les salariés et l’entreprise
Le CSE présente plusieurs avantages pour les salariés et l’ensemble de l’organisation :
- Il favorise le dialogue social et contribue à améliorer les conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et d’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.
- Il participe au développement des activités sociales et culturelles, permettant ainsi d’améliorer la qualité de vie des salariés et leur bien-être au travail.
- Il permet aux salariés d’être informés et consultés sur les décisions économiques impactant leur situation professionnelle, renforçant ainsi leur sentiment d’appartenance à l’entreprise.
Ainsi, le Comité Social et Économique est un acteur clé du dialogue social en entreprise, garantissant une meilleure prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions prises par la direction. Il contribue à créer un climat social favorable au sein de l’organisation, condition indispensable à la réussite économique et au développement durable de celle-ci.