La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule motorisé, implique un certain nombre de démarches administratives pour assurer une transition en toute légalité entre le vendeur et l’acheteur. L’une des étapes clés de ce processus est l’obtention du code de cession, qui permet de valider la transaction et de mettre à jour les informations relatives au véhicule auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce précieux sésame et quelles sont les démarches à suivre pour assurer une cession en bonne et due forme.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession, également appelé code de vente ou code de déclaration, est un identifiant unique attribué par les services préfectoraux lorsqu’une transaction relative à un véhicule motorisé est enregistrée. Il sert à prouver que la vente a bien eu lieu et que l’ancien propriétaire a renoncé à ses droits sur le véhicule en question. Le code a une validité de 15 jours après sa délivrance et doit être utilisé par l’acheteur pour effectuer la mise à jour du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
Démarches préalables à la cession
Avant de procéder à la cession du véhicule et d’obtenir le code de cession, certaines démarches doivent être effectuées par le vendeur pour préparer la transaction :
- Il doit d’abord s’assurer que le véhicule est en bon état de marche et qu’il répond aux normes de sécurité et d’entretien en vigueur. En cas de manquement à ces obligations, la vente pourrait être remise en cause.
- Le vendeur doit ensuite faire réaliser un contrôle technique si le véhicule concerné est soumis à cette obligation (voitures particulières de plus de 4 ans, par exemple). Le contrôle doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la date de la vente (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
- Enfin, il est nécessaire d’informer l’acheteur sur l’historique du véhicule (accidents, réparations majeures, etc.) et lui remettre un certain nombre de documents obligatoires : la carte grise, un exemplaire du Certificat de situation administrative (CSA), aussi appelé certificat de non-gage, datant de moins d’un mois, ainsi que le rapport du contrôle technique.
Démarches pour obtenir le code de cession
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou d’un professionnel habilité (garage, concessionnaire, etc.), qui effectuera les démarches en son nom. La déclaration peut être faite en ligne sur le site de l’ANTS, à l’aide d’un identifiant France Connect ou d’un compte ANTS. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Connectez-vous avec vos identifiants France Connect ou créez un compte ANTS si vous n’en possédez pas encore.
- Renseignez les informations relatives au véhicule (immatriculation, date de cession, kilométrage, etc.) ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
- Téléchargez les documents demandés : la carte grise du véhicule, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
- Validez votre déclaration et prenez note du code de cession qui vous sera communiqué par mail ou par SMS.
Une fois le code obtenu, il doit être remis à l’acheteur dans les plus brefs délais afin qu’il puisse effectuer la mise à jour du certificat d’immatriculation. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour réaliser cette démarche, sans quoi il s’expose à des sanctions administratives et financières.
Les obligations de l’acheteur
De son côté, l’acheteur doit également effectuer plusieurs démarches pour officialiser la cession du véhicule et se conformer à la réglementation en vigueur :
- Il doit s’assurer que le véhicule est bien assuré à son nom avant de prendre possession du bien.
- Il doit mettre à jour le certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, en utilisant le code de cession fourni par le vendeur.
- Enfin, il doit conserver précieusement les documents remis par le vendeur (carte grise, CSA, rapport du contrôle technique) ainsi que le certificat de cession, qui doit être rempli et signé par les deux parties lors de la transaction.
L’ensemble de ces démarches permet d’assurer la traçabilité des transactions relatives aux véhicules motorisés et d’éviter les litiges entre vendeurs et acheteurs. Elles garantissent également que les informations relatives aux véhicules sont correctement mises à jour auprès des autorités compétentes, ce qui est essentiel pour assurer la sécurité routière et lutter contre les fraudes.