Quand un véhicule vient causer des soucis de circulation, ou est en infraction dans une certaine mesure, la commune peut décider de le mettre en fourrière. Si c’est le cas de votre véhicule, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates pour récupérer celui-ci rapidement et régler cette situation.
Les possibles motifs de mise en fourrière
Dans l’ensemble, une décision de mise en fourrière se fait dans le cas où votre véhicule présente une gêne pour la circulation. Par exemple, il peut être garé sur une zone où cela empêche les véhicules de se déplacer comme il faut. Dans certains cas, vous pouvez même être garés sur une zone où c’est dangereux pour vous comme pour les autres. C’est notamment le cas sur les voies routières, où les véhicules circulent à haute vitesse.
Ensuite, il y a un ensemble d’infractions du Code de la route qui peut conduire à une telle situation :
- Excès de vitesse
- Véhicule qui ne respecte pas les normes du contrôle technique
- Une immobilisation pour une infraction depuis plus de 48h
Dépendamment de la situation, la manière dont vous pourrez récupérer votre véhicule peut légèrement varier. L’existence d’une infraction implique que vous ne serez en mesure de récupérer votre véhicule qu’une fois après avoir réglé celle-ci. Autrement, vous n’aurez généralement qu’à payer les frais correspondants auprès de la fourrière, en plus des différentes démarches.
Votre véhicule en fourrière en votre absence
Revenir où vous étiez garé pour découvrir que votre véhicule n’y est plus n’est pas une expérience plaisante. Dans tous les cas, la première chose à faire est de vous rendre auprès du commissariat qui soit le plus à proximité. Généralement, dans le cas d’une mise en fourrière, ceux-ci auront été à l’origine de l’initiative. Autrement, ils pourront vous aider à facilement localiser dans quelle fourrière votre véhicule a été placé.
Si vous ne réclamez pas votre véhicule dans la journée, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception, pour vous informer de la situation. Dans une telle lettre, il vous sera indiqué les différents détails de la mise en fourrière de votre véhicule, ainsi que les mesures que vous devez prendre en vue de récupérer celui-ci. Notamment, un délai est spécifié concernant la durée impartie sur laquelle vous pourrez récupérer votre véhicule. Sans retour de votre part, votre véhicule peut être mis en vente, ou bien détruit.
Une mise en fourrière en votre présence
Si vous êtes sur place, vous pouvez éviter que le véhicule ne soit mis en fourrière. Pour ce faire, il vous faut payer les frais d’enlèvement, ou du moins faire un engagement par écrit qui indique que vos payerez la somme. Dans le cas où votre véhicule gêne la voie publique, il convient de le déplacer.
C’est encore plus simple dans le cas où le véhicule d’enlèvement n’est pas encore en route. Vous n’aurez simplement qu’à déplacer votre véhicule dans le cas où la mise en fourrière a été décidée suite à un blocage de la circulation. Vous pouvez avoir à payer les frais d’enlèvement si le véhicule prévu pour cela est déjà présent.
Récupérer votre véhicule auprès de la fourrière
Dans le cas où votre véhicule est déjà en fourrière, il vous faut suivre les démarches correspondantes pour pouvoir le récupérer. Vous devez vous présenter à la fourrière en apportant avec vous la déclaration d’assurance du véhicule, votre permis encore valide, et la carte grise.
Vous aurez ensuite à régler les frais correspondants, dont ceux du gardien de la fourrière. Votre véhicule vous est ensuite rendu via un véhicule-plateau. Ce dernier peut être fourni par la commune, ou bien par une compagnie spécialisée de votre choix, dont il vous faut faire mention auprès de la fourrière.