Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, hommes et femmes confondus, dans diverses situations, notamment au travail. Face à une telle situation, il est essentiel de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre pour faire valoir ses droits et protéger sa santé physique et mentale. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel.
1. Comprendre la notion de harcèlement moral ou sexuel
Avant d’envisager une action en justice, il est crucial de bien comprendre ce que recouvre exactement la notion de harcèlement moral ou sexuel. Selon le code du travail, le harcèlement moral se caractérise par “des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. Le harcèlement sexuel, quant à lui, est défini comme “le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant”.
2. Rassembler des preuves
Si vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de rassembler des preuves pour étayer votre plainte. Ces preuves peuvent être de diverses natures : témoignages de collègues, emails, SMS, enregistrements audio… N’hésitez pas à conserver tous les éléments qui pourraient servir à prouver le harcèlement dont vous êtes victime. Il est également recommandé de tenir un journal détaillant les faits reprochés à l’auteur du harcèlement, avec les dates et circonstances précises.
3. Signaler la situation à votre employeur
Si vous êtes victime de harcèlement au travail, informer votre employeur est une étape-clé. En effet, celui-ci a l’obligation de prendre des mesures pour mettre fin au harcèlement et protéger ses salariés. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en décrivant précisément les faits et en joignant éventuellement des copies des preuves rassemblées. Si l’employeur ne réagit pas ou insuffisamment, cela pourra constituer un élément supplémentaire à charge lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
4. Porter plainte auprès des autorités compétentes
Il convient ensuite de porter plainte auprès du procureur de la République ou directement au commissariat ou à la gendarmerie. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 6 ans à compter des faits incriminés pour le harcèlement moral et de 10 ans pour le harcèlement sexuel. Il est recommandé de se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit du travail pour la rédaction de la plainte et le suivi de la procédure.
5. Saisir les juridictions compétentes
En parallèle de la plainte pénale, vous pouvez également saisir les juridictions civiles ou administratives compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi. Selon votre situation, cela peut être le conseil de prud’hommes (en cas de litige lié au contrat de travail) ou le tribunal administratif (pour les fonctionnaires). Là encore, l’accompagnement d’un avocat est vivement conseillé pour une meilleure défense de vos intérêts.
Dans tous les cas, il est important de ne pas rester isolé(e) face au harcèlement moral ou sexuel : parlez-en à votre entourage, consultez un médecin, un psychologue ou un conseiller juridique pour être accompagné(e) et soutenu(e) dans vos démarches. Les associations d’aide aux victimes peuvent également vous apporter une écoute attentive et des conseils adaptés à votre situation.