La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous présenterons le contexte et les enjeux de cette réforme, ainsi que les différentes étapes du calendrier prévisionnel.
Contexte et enjeux de l’obligation de la facturation électronique
La facturation électronique représente un enjeu majeur pour l’économie française. Elle permet d’améliorer la traçabilité des transactions commerciales, de simplifier les processus administratifs et de réduire les coûts liés à la gestion des factures papier. De plus, elle contribue à la lutte contre la fraude fiscale en facilitant le contrôle des administrations compétentes.
Dans ce contexte, l’adoption progressive de la facturation électronique par toutes les entreprises françaises constitue un levier important pour renforcer l’efficacité économique du pays et améliorer sa compétitivité sur le marché international.
Calendrier prévisionnel de l’obligation de la facturation électronique
Selon le calendrier prévu par la loi de finances pour 2020, la mise en place progressive de l’obligation de la facturation électronique se déroulera en trois étapes :
- Grande entreprise : initialement prévue le 1er juillet 2024, la mise en application du dispositif pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) a été reportée. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Ce report vise à offrir un délai supplémentaire aux entreprises concernées pour assurer une transition réussie vers la facturation électronique.
- Moyenne entreprise : au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également adopter la facturation électronique.
- Petite entreprise : au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à l’obligation de la facturation électronique.
Les bénéfices attendus de l’obligation de la facturation électronique
L’obligation de la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises françaises :
- Une simplification et une accélération des processus administratifs liés à la gestion des factures, avec une réduction significative des coûts associés.
- Une meilleure traçabilité des transactions commerciales, qui facilite le contrôle fiscal et contribue à lutter contre la fraude.
- Une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international, en se conformant aux normes et pratiques en vigueur dans de nombreux autres pays.
- Un impact positif sur l’environnement, grâce à la réduction de l’utilisation du papier et des ressources associées (impression, stockage, transport).
Les défis à relever pour les entreprises françaises
Toutefois, la mise en place de l’obligation de la facturation électronique représente également un certain nombre de défis pour les entreprises françaises. Parmi ceux-ci :
- Le choix d’une solution technologique adaptée à leurs besoins et conforme aux exigences réglementaires en matière de facturation électronique.
- La formation des collaborateurs aux nouvelles méthodes de travail liées à la gestion des factures électroniques.
- La mise en place de processus internes garantissant la sécurité et la confidentialité des données échangées.
Il est donc essentiel pour les entreprises françaises de se préparer dès maintenant à cette réforme majeure, afin d’en tirer tous les bénéfices et d’assurer une transition réussie vers la facturation électronique.
Dans ce contexte, il est recommandé aux entreprises concernées de s’informer sur les différentes solutions disponibles sur le marché, d’évaluer leurs besoins spécifiques en matière de facturation électronique et d’anticiper les actions à mettre en place pour assurer une transition réussie au sein de leur organisation.