La profession d’avocat est régie par de nombreuses instances chargées de veiller à son bon fonctionnement, à la déontologie et à la défense des intérêts des avocats. Parmi celles-ci, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale. Cet article vous propose une plongée au cœur de cette institution méconnue du grand public, pour mieux comprendre ses missions, sa composition et les enjeux qu’elle porte au quotidien.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990 et placé sous l’autorité du ministère de la Justice, le Conseil national des barreaux (CNB) est l’instance représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour mission principale d’assurer la défense des droits, des intérêts et de l’indépendance de la profession d’avocat. Il veille également à la cohésion entre les différents barreaux français et participe activement aux réformes législatives et réglementaires touchant à la justice.
Missions du CNB
Les missions du Conseil national des barreaux sont multiples et variées. Elles s’articulent autour de quatre axes principaux :
- Défendre les intérêts de la profession : le CNB est chargé de représenter les avocats auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. Il intervient notamment dans les débats relatifs à l’organisation et à la réforme de la justice, ainsi que dans toutes les affaires intéressant l’ensemble de la profession.
- Harmoniser les règles professionnelles : le CNB élabore et met à jour le Règlement intérieur national (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats. Il veille également à ce que ces règles soient respectées par l’ensemble de la profession.
- Promouvoir la formation continue : le CNB participe activement au développement et au pilotage de la formation continue des avocats, en collaboration avec les écoles d’avocats (EDA) et les centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
- Favoriser l’accès au droit et à la justice : le CNB contribue à améliorer l’accès au droit pour tous, en sensibilisant le public sur les droits et les recours possibles, en soutenant les dispositifs d’aide juridictionnelle et en participant aux actions menées en matière d’aide aux victimes.
Composition du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus, représentant l’ensemble des barreaux français. Les membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le CNB est organisé en différentes instances :
- Le bureau : composé de 12 membres élus par l’assemblée générale, il assure la gestion quotidienne du CNB et met en œuvre les décisions prises par cette dernière.
- L’assemblée générale : elle réunit l’ensemble des membres du CNB et prend les décisions importantes concernant la profession d’avocat. Elle adopte notamment le Règlement intérieur national (RIN) et fixe les orientations stratégiques du CNB.
- Les commissions : elles sont chargées d’étudier les questions relatives aux différents domaines d’intervention du CNB (déontologie, formation, accès au droit, etc.). Elles sont présidées par un membre du bureau et composées de membres élus ou cooptés.
Enjeux du CNB pour la profession d’avocat
Le Conseil national des barreaux joue un rôle clé dans la défense des intérêts de la profession d’avocat. En effet, il est le garant de l’indépendance, de la déontologie et de la qualité de l’exercice professionnel. Parmi les enjeux majeurs qui lui incombent, on peut citer :
- L’adaptation aux évolutions juridiques et technologiques : le CNB participe activement aux réformes législatives et réglementaires touchant à la justice et veille à ce que la profession s’adapte aux évolutions technologiques (dématérialisation des procédures, intelligence artificielle, etc.).
- La promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle : le CNB œuvre pour une profession d’avocat plus diverse et inclusive, en luttant contre les discriminations et en favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes.
- La défense de l’indépendance des avocats : le CNB veille à préserver l’autonomie et la liberté d’exercice des avocats face aux pressions politiques, économiques ou médiatiques.
- L’amélioration de l’accès au droit et à la justice : en soutenant les dispositifs d’aide juridictionnelle, en développant la formation continue des avocats et en participant aux actions menées en matière d’aide aux victimes, le CNB contribue à garantir un accès au droit pour tous.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est une institution essentielle pour la profession d’avocat. Il assure la défense des intérêts de cette dernière auprès des pouvoirs publics et veille à son évolution dans un contexte juridique et technologique en perpétuelle mutation. Par ses actions, il contribue également à améliorer l’accès au droit pour tous, en renforçant notamment la formation des avocats et en soutenant les dispositifs d’aide juridictionnelle.