Le divorce est une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Chaque situation étant unique, il est important de connaître les différentes procédures pour divorcer et choisir celle qui correspond le mieux à votre cas. Dans cet article, nous vous présentons les principales procédures de divorce et les éléments à prendre en compte pour faire les meilleurs choix possibles.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est sans conteste la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Comme son nom l’indique, cette procédure implique que les deux conjoints soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
Avec la réforme du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passer devant un juge aux affaires familiales. Les époux doivent simplement être assistés chacun par un avocat et signer une convention de divorce qui sera ensuite enregistrée chez un notaire. Cette procédure peut être finalisée en quelques semaines seulement.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse qui suppose qu’un des conjoints a commis une faute grave rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes couramment invoquées sont l’adultère, la violence conjugale, l’abandon du domicile conjugal, etc.
La procédure débute par une requête en divorce déposée par un avocat auprès du tribunal. Une fois la requête acceptée, une phase de conciliation est organisée pour tenter de résoudre les différends entre les époux. Si cette phase échoue, le juge prononce des mesures provisoires concernant notamment la résidence des époux, la garde des enfants et les pensions alimentaires.
Après cette phase, l’époux demandeur doit déposer une assignation en divorce dans laquelle il expose les faits reprochés et les éléments de preuve. Le juge aux affaires familiales statue ensuite sur le divorce et ses conséquences (partage des biens, droits de visite…).
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui permet à un époux de demander le divorce lorsque la communauté de vie a cessé depuis au moins deux ans. Cette procédure ne nécessite pas de prouver une faute de l’autre conjoint.
Comme pour le divorce pour faute, cette procédure débute par une requête en divorce suivie d’une phase de conciliation et d’une assignation en divorce. Le juge prendra en compte la durée effective de la séparation pour décider si le lien conjugal est effectivement rompu.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est une procédure qui convient lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais ne parviennent pas à s’entendre sur ses conséquences. Cette procédure est également possible si l’un des époux refuse de divorcer par consentement mutuel.
Cette procédure se déroule en trois étapes : une requête en divorce, une phase de conciliation et une assignation en divorce. Lors de cette dernière étape, les époux peuvent accepter le principe de la rupture sans avoir à en donner les raisons. Le juge prononcera alors le divorce et statuera sur ses conséquences (partage des biens, pensions alimentaires…).
Quelques conseils pour bien choisir sa procédure de divorce
Pour choisir la procédure de divorce qui vous convient le mieux, il est important d’évaluer votre situation personnelle et vos objectifs :
- Si vous êtes d’accord avec votre conjoint sur tous les points (principe du divorce, partage des biens, garde des enfants…), optez pour un divorce par consentement mutuel rapide et peu coûteux.
- S’il existe des fautes graves commises par votre conjoint rendant intolérable le maintien de la vie commune, envisagez un divorce pour faute.
- Si vous êtes séparés depuis au moins deux ans sans possibilité de reprise de la vie commune, le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être une solution adaptée.
- Enfin, si vous êtes en désaccord sur les conséquences du divorce mais acceptez tous les deux le principe de la rupture, optez pour un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Quelle que soit la procédure choisie, il est essentiel de vous faire assister par un avocat compétent en droit de la famille pour vous guider et défendre vos intérêts tout au long de la procédure.
Dans tous les cas, il est important d’adopter une attitude constructive et ouverte au dialogue, afin de préserver autant que possible les relations avec votre conjoint et vos enfants et faciliter l’aboutissement de la procédure.