La législation relative aux cartes grises pour les deux-roues motorisés évolue constamment, et il est essentiel de se tenir informé des dernières dispositions en vigueur pour éviter tout désagrément. Cet article vous propose un panorama complet de la législation concernant les cartes grises en ligne pour ces véhicules, afin que vous puissiez effectuer vos démarches en toute sérénité.
Les véhicules concernés par la législation sur les cartes grises en ligne
Tout d’abord, il convient de préciser quels sont les véhicules à deux roues motorisés concernés par la législation sur les cartes grises en ligne. Il s’agit principalement des scooters, motos et cyclomoteurs dont la cylindrée est supérieure à 50 cm³. Les véhicules de moins de 50 cm³ sont quant à eux soumis à une réglementation spécifique qui prévoit un certificat d’immatriculation, également appelé carte grise.
La procédure d’immatriculation en ligne
Depuis le 6 novembre 2017, la procédure d’immatriculation des véhicules a été dématérialisée et simplifiée grâce à la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Désormais, toutes les démarches relatives à la carte grise doivent être effectuées en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Pour immatriculer un véhicule à deux roues motorisé, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat de cession du véhicule, si celui-ci est d’occasion
- Le certificat de conformité du véhicule, délivré par le constructeur
Une fois ces documents fournis et la demande d’immatriculation validée, un numéro d’immatriculation provisoire (WW) est attribué au véhicule. Ce numéro permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier.
Les coûts liés à l’immatriculation en ligne
L’immatriculation en ligne d’un véhicule à deux roues motorisé est soumise à des frais dont le montant varie en fonction de plusieurs critères, tels que la puissance fiscale du véhicule, la région dans laquelle il est immatriculé et l’éventuelle émission de CO2. Il convient également de prendre en compte les frais liés à l’envoi de la carte grise par courrier.
Ainsi, pour une moto ou un scooter dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 1 cheval fiscal, le coût de l’immatriculation sera d’environ 50 euros. Pour un cyclomoteur dont la cylindrée est supérieure à 50 cm³, ce montant sera d’environ 30 euros.
Les sanctions en cas de non-respect de la législation
Le non-respect de la législation concernant les cartes grises en ligne pour les véhicules à deux roues motorisées peut entraîner des sanctions allant de l’amende à la confiscation du véhicule. En effet, circuler sans carte grise est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et peut également entraîner un retrait de points sur le permis de conduire.
En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères : une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et la confiscation du véhicule sont possibles. Il est donc primordial de respecter la réglementation en vigueur et d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise en bonne et due forme.
En conclusion, il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives concernant les cartes grises en ligne pour les véhicules à deux roues motorisées afin d’éviter toute sanction. La procédure d’immatriculation en ligne a été simplifiée grâce au SIV, ce qui facilite grandement les démarches pour les usagers. N’hésitez pas à consulter régulièrement le site de l’ANTS ou à vous rapprocher d’un professionnel habilité pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la législation en vigueur.