La résiliation de votre contrat d’assurance habitation peut s’avérer être un processus délicat. Pourtant, elle peut être motivée par diverses raisons comme le changement de résidence, la conclusion d’un contrat plus avantageux ou des discordances avec l’assureur. Dans ce guide, nous vous fournirons des informations cruciales pour mener à bien cette démarche.
Comprendre les bases légales de la résiliation
Avant toute chose, il est important de comprendre les bases légales qui régissent la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. En France, elle est encadrée par le Code des assurances et depuis 2015, par la loi Hamon. Cette dernière offre au souscripteur le droit de résilier son contrat à tout moment après un an d’engagement sans frais ni pénalités.
Préparer sa lettre de résiliation
Pour entamer une procédure de résiliation, la première étape consiste à rédiger une lettre de résiliation. Celle-ci doit être claire et stipuler vos intentions de manière explicite. Il est conseillé de mentionner le numéro du contrat concerné, les coordonnées complètes du souscripteur ainsi que la date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation.
L’envoi de la lettre : respecter les délais
Il convient ensuite d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé réception à votre assureur. Le respect des délais est ici primordial. Pour une résiliation annuelle par exemple, votre lettre doit parvenir à votre assureur deux mois avant la date d’échéance du contrat.
Résilier suite à un changement de situation
Des circonstances particulières peuvent vous donner le droit à une résiliation anticipée. C’est le cas notamment lors d’un changement de situation impactant le risque couvert (déménagement, mariage…). Dans ce cas précis, vous disposez d’un mois suite à l’évènement pour envoyer votre demande.
Gérer la période post-résiliation
Une fois votre contrat résilié, sachez que vous recevrez un remboursement correspondant aux cotisations versées pour la période non-couverte suite à la résiliation. Votre assureur a un délai maximum de 30 jours après l’arrêt du contrat pour effectuer ce remboursement.
Vérifier l’existence d’une assurance multirisque habitation
Dernier point mais non des moindres : avant toute démarche liée à la résiliation du contrat d’assurance habitation actuel, assurez-vous que votre nouveau logement soit couvert par une autre assurance multirisque habitation pour éviter toute période non-couverte qui pourrait s’avérer désastreuse en cas de sinistre.
Ainsi, que ce soit par choix personnel ou suite à une modification substantielle dans votre situation personnelle ou professionnelle, il est possible de mettre fin au contrat qui lie avec votre assureur habitation. Il convient simplement de respecter les règles édictées en termes de préavis et modalités pratiques.