Le monde immobilier est caractérisé par une diversité d’opération. Mais, les plus grandes opérations ne sont rien d’autre que des transferts de propriété. La réalisation de ses différentes transactions passe par un contrat. Quelles sont les différentes catégories de contrat dans l’immobilier ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver les types de contrats immobiliers.
Promesse de vente
Dans une opération de transfert de propriété, on retrouve plusieurs types de contrats. Ces différents types de contrats permettent d’aboutir au contrat définitif. C’est ainsi que dans le processus de vente, le premier contrat est la promesse de vente. La promesse de vente est un engagement formel de la part du vendeur. Que l’opération de vente concerne un immeuble, une maison ou un terrain, la promesse de vente est un engagement à sens unique. Même si l’acheteur doit apposer sa signature. Le vendeur prend donc un engagement juridique pour bloquer le bien pour l’acheteur. Ce qui suppose qu’il est prêt à refuser les autres offres qui viendront. C’est vrai que la promesse de vente n’est pas le contrat final, mais cela apporte une assurance à l’acheteur qui n’a plus besoin de continuer les recherches. Il va simplement se focaliser sur la mobilisation de fonds. Il est important de savoir que la promesse de vente est un acte juridique.
Compromis de vente
Dans le processus de la vente d’un bien immobilier, il y’a la négociation entre le vendeur et l’acheteur. Au cours de cette négociation, les deux parties peuvent ne pas s’entendre. Mais, lorsqu’ils s’entendent et trouvent un accord, ils réalisent un compromis de vente. Ce compromis est un engagement juridique comme la promesse de vente. Mais, sa particularité est que l’engagement concerne les deux parties que sont le vendeur et l’acheteur. Par ailleurs, l’offre d’achat est aussi un contrat immobilier. Mais, le destinateur est ici l’acheteur. Ce dernier expose ce dont il a besoin. Dans ce cadre, c’est au vendeur de s’adapter aux besoins de l’acheter.
Le contrat de vente définitif
Le dernier acte dans le processus de vente d’un bien immobilier est la signature du contrat de vente. Ce dernier acte rend officielle la vente du bien. La promesse et le compromis de vente ne sont que des actes provisoires pour donner l’assurance aux deux parties. Ce qui n’est pas le cas d’un contrat de vente. Vu l’importance de ce document juridique, il doit être effectué devant un notaire. Le contrat de vente définitif est donc le dernier contrat dans la procédure de vente d’un bien immobilier. Lorsque vous signez cet acte, vous devenez propriétaire.
Le contrat de location
Dans le domaine de l’immobilier, ce n’est pas seulement de la vente d’un bien qu’il y’a un contrat. Même dans le cadre de la location d’un bien immobilier, il y’a un contrat. Cela concerne le locataire et le propriétaire bailleur. Ce contrat comporte des informations relatives au bien immobilier et surtout les droits et devoirs du locataire. Lorsque le locataire et le propriétaire s’entendent sur les clauses, les deux parties vont signer le contrat.
En résumé, il existe une diversité de contrat dans le domaine de l’immobilier, ces contrats peuvent être organisés en deux catégories : le contrat locatif et le contrat de vente.