Année : 2025

Le droit de l’urbanisme connaît une transformation majeure sous l’impulsion des défis contemporains. La transition écologique, la révolution numérique et les mutations sociales redessinent profondément cette discipline juridique traditionnellement conservatrice. En France, les réformes successives […]

Le droit de la copropriété subit actuellement une transformation profonde sous l’influence de multiples facteurs sociétaux, technologiques et environnementaux. L’année 2025 marque un tournant décisif avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives qui bouleversent […]

La détention de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constitue une stratégie d’investissement prisée pour la génération de revenus complémentaires. Dans un contexte conjugal, la question de la répartition fiscale de ces revenus […]

La copropriété représente un mode d’habitat partagé où se croisent intérêts individuels et collectifs. Au centre de ce système complexe se trouve l’assemblée des copropriétaires, véritable organe décisionnel souverain. Régie par la loi du 10 […]

Les décrets applicables dès janvier 2025 transforment en profondeur le régime juridique de la copropriété française. Ces textes normatifs remodèlent les équilibres entre copropriétaires, syndics et conseils syndicaux, tout en intégrant les enjeux de transition […]

La rédaction d’un bail commercial constitue une étape déterminante dans la relation entre bailleur et preneur. Ce contrat, régi principalement par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, encadre la location d’un local […]