La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, vise à réformer le secteur du logement en France en proposant des solutions innovantes pour faciliter l’accès à la propriété et lutter contre la spéculation immobilière. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter les principales dispositions de cette loi, ainsi que ses enjeux et perspectives pour les particuliers et les professionnels du secteur.
Historique et contexte de la loi Lagleize
Face à une crise du logement qui s’intensifie depuis plusieurs années en France, le gouvernement a mis en place une série de mesures destinées à encadrer le marché immobilier et faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes. C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi Lagleize, issue des travaux d’une mission parlementaire confiée au député Jean-Luc Lagleize en 2018. Son objectif principal est de permettre aux Français d’accéder plus facilement à la propriété tout en maîtrisant les coûts liés au foncier.
Les principales dispositions de la loi Lagleize
La loi Lagleize se structure autour de trois axes principaux :
- L’encadrement des prix du foncier : afin de limiter la spéculation immobilière et favoriser l’accès à la propriété pour tous, la loi prévoit la mise en place d’un mécanisme de plafonnement des prix du foncier, qui serait déterminé par les collectivités locales. Cette mesure serait notamment rendue possible grâce à la création d’un nouvel outil juridique, l’Organisme de foncier solidaire (OFS), chargé de gérer ce mécanisme.
- La dissociation entre le foncier et le bâti : pour aller plus loin dans la maîtrise des coûts liés au logement, la loi Lagleize propose également de dissocier la propriété du terrain de celle du bien construit dessus. Ainsi, les ménages pourraient acquérir leur logement sans avoir à acheter le terrain, ce qui réduirait considérablement le coût global de l’opération. Cette dissociation serait encadrée par un Bail réel solidaire (BRS) d’une durée minimale de 18 ans, renouvelable.
- La promotion du logement intermédiaire : enfin, la loi Lagleize entend soutenir le développement du logement intermédiaire, c’est-à-dire des logements dont les loyers sont plafonnés et destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à un logement social mais insuffisants pour accéder au marché privé. Pour cela, le texte prévoit notamment des incitations fiscales pour les investisseurs privés qui s’engagent dans ce type de projets.
Les enjeux et perspectives de la loi Lagleize
La loi Lagleize est porteuse de nombreux enjeux pour les particuliers, les professionnels du secteur immobilier et les collectivités locales :
- Pour les ménages, la mise en place d’un plafonnement des prix du foncier et la dissociation entre le foncier et le bâti constituent des leviers puissants pour faciliter l’accès à la propriété et réduire les inégalités territoriales en matière de logement. Toutefois, certains experts estiment que ces mesures pourraient également entraîner une hausse des prix du marché locatif, en raison de la raréfaction des terrains disponibles.
- Pour les professionnels du secteur immobilier, la loi Lagleize pourrait transformer en profondeur leur modèle économique, notamment en ce qui concerne la promotion immobilière. En effet, la dissociation entre le foncier et le bâti pourrait inciter les promoteurs à se concentrer davantage sur la qualité et l’innovation dans leurs projets, plutôt que sur la spéculation foncière. Par ailleurs, le développement du logement intermédiaire offre de nouvelles opportunités de diversification pour ces acteurs.
- Enfin, pour les collectivités locales, la loi Lagleize représente un enjeu majeur en termes d’aménagement du territoire et de politique du logement. En effet, elles seront chargées de mettre en œuvre les dispositifs prévus par le texte (plafonnement des prix du foncier, création des OFS), tout en veillant à maintenir un équilibre entre l’offre et la demande de logements sur leur territoire.
En conclusion, la loi Lagleize est une réforme ambitieuse et novatrice qui vise à répondre aux défis du logement en France. Si elle est adoptée, elle pourrait profondément transformer le secteur immobilier et contribuer à améliorer l’accès à la propriété pour de nombreux ménages. Toutefois, il conviendra de rester attentif aux effets de cette réforme sur le marché locatif et les acteurs professionnels du secteur.