Internet est devenu un espace incontournable pour communiquer, s’informer et interagir avec autrui. Toutefois, cet espace offre également un terrain propice à la diffusion de propos diffamatoires, portant atteinte à l’honneur et la réputation des personnes. Face à cette réalité, il est essentiel de connaître les mécanismes juridiques permettant de se protéger et agir contre ces comportements préjudiciables.
Qu’est-ce que la diffamation en ligne ?
La diffamation est définie par la loi comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale. La diffamation en ligne désigne donc les propos tenus sur Internet (réseaux sociaux, forums, blogs, etc.) qui portent atteinte à l’image d’une personne ou d’une entreprise. Il convient de noter que la victime doit être identifiable pour qu’il y ait diffamation.
Les sanctions encourues pour la diffamation en ligne
La diffamation en ligne est réprimée par le droit pénal français. Les sanctions prévues par la loi sont une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros, voire plus si des circonstances aggravantes sont présentes (par exemple : en raison de l’appartenance de la victime à une race, une religion ou une orientation sexuelle). De plus, le juge peut ordonner la suppression du contenu diffamatoire et la publication d’un communiqué rectificatif.
Les démarches pour agir contre la diffamation en ligne
Face à des propos diffamatoires en ligne, plusieurs étapes peuvent être suivies pour faire valoir ses droits :
- Rassembler les preuves : il est important de réunir tous les éléments permettant d’établir l’existence de la diffamation (captures d’écran, témoignages, etc.).
- Mettre en demeure l’auteur des propos : si l’auteur est identifiable, il est possible de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche a pour but d’obtenir la suppression des propos incriminés et éventuellement des dommages-intérêts.
- Saisir la plateforme hébergeant le contenu : si l’auteur n’est pas identifiable ou ne répond pas à la mise en demeure, il convient de contacter directement la plateforme concernée (réseau social, hébergeur de site web…) pour demander le retrait du contenu diffamatoire.
- Porter plainte auprès du procureur de la République : si les démarches précédentes n’ont pas abouti au retrait du contenu, il est possible de saisir le procureur de la République par courrier simple. La plainte doit être déposée dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du contenu diffamatoire.
Les recours possibles en cas de condamnation pour diffamation en ligne
Si l’auteur des propos est condamné pour diffamation en ligne, il peut faire appel de la décision devant la cour d’appel dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement. Par ailleurs, il est possible de se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation si l’on estime que la décision rendue n’est pas conforme au droit.
Conseils pour prévenir les risques liés à la diffamation en ligne
Pour éviter d’être confronté à des situations de diffamation en ligne, il est recommandé :
- de surveiller régulièrement sa réputation sur Internet et d’adopter une stratégie de communication adaptée ;
- d’informer et sensibiliser les collaborateurs (notamment sur les réseaux sociaux) aux risques encourus en cas de diffusion de propos diffamatoires ;
- de solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé lorsqu’une situation litigieuse se présente.
Face aux atteintes portées à la réputation sur Internet, il est primordial de connaître ses droits et les moyens d’action dont on dispose. La diffamation en ligne étant sévèrement sanctionnée par le droit pénal, il convient d’être vigilant quant aux propos tenus sur le web et d’agir rapidement en cas d’atteinte à son image.