Le sujet de la succession est un thème délicat et souvent source de conflits ou de questionnements. Dans certains cas, il peut arriver que l’on souhaite déshériter son conjoint, c’est-à-dire lui priver de tout ou partie de l’héritage légal. Comment procéder ? Quelles sont les conséquences et les implications légales ? Cet article vous apporte des éléments d’information pour mieux comprendre cette démarche et ses conséquences.
Les raisons pouvant mener à déshériter son conjoint
Plusieurs motifs peuvent pousser une personne à souhaiter déshériter son conjoint. Il peut s’agir d’un désaccord profond avec celui-ci, d’une volonté de protéger ses enfants issus d’une précédente union, ou encore d’une volonté de transmettre une part plus importante de son patrimoine à une autre personne (un ami, un membre de la famille, etc.).
Les limites légales à la possibilité de déshériter son conjoint
Il est important de souligner que le droit français impose certaines limites à la possibilité de déshériter son conjoint. En effet, le Code civil prévoit une protection minimale pour le conjoint survivant, qui ne peut être totalement écartée. Ainsi, selon l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant a droit à une part minimale appelée quotité disponible spéciale entre époux. Cette quotité dépend du nombre d’enfants du défunt :
- Si le défunt n’a pas d’enfant, la quotité disponible spéciale entre époux est égale à la totalité de la succession.
- Si le défunt a un enfant, cette quotité est égale au tiers de la succession.
- Si le défunt a deux enfants, elle est égale à la moitié de la succession.
- Si le défunt a trois enfants ou plus, elle est égale au quart de la succession.
Cette protection minimale ne peut être écartée que dans des cas exceptionnels et pour des motifs graves prévus par la loi (par exemple, en cas d’abandon manifeste du conjoint).
Les conséquences juridiques et fiscales de la volonté de déshériter son conjoint
Dans l’éventualité où l’on souhaiterait déshériter son conjoint dans les limites imposées par la loi, il convient de rédiger un testament précisant cette volonté. Cependant, il faut être conscient des conséquences juridiques et fiscales que cela entraîne :
- Le conjoint survivant pourra contester cette décision devant les tribunaux s’il estime qu’elle n’est pas justifiée. Dans ce cas, une procédure judiciaire longue et coûteuse pourrait s’ensuivre.
- Les droits de succession bénéficiant au conjoint survivant sont exonérés (c’est-à-dire qu’il ne paiera pas d’impôt sur les biens hérités). En revanche, si le conjoint est déshérité et que le patrimoine est transmis à une autre personne, cette dernière sera soumise aux droits de succession, qui peuvent être élevés.
Les alternatives à la volonté de déshériter son conjoint
Face aux conséquences potentiellement lourdes de la volonté de déshériter son conjoint, il peut être opportun d’envisager des alternatives. Voici quelques pistes :
- Rédiger un testament-partage, qui permet de répartir ses biens entre ses héritiers selon des règles précises. Cela peut permettre, par exemple, de protéger les enfants issus d’une précédente union tout en assurant un minimum de ressources au conjoint survivant.
- Opter pour une donation entre époux, qui permet d’accroître les droits du conjoint survivant sur la succession. Cette donation peut être révoquée à tout moment et permet donc une certaine souplesse.
- Privilégier des solutions d’assurance-vie, qui permettent de transmettre un capital à une personne désignée sans que cela ne fasse partie de la succession.
Pour prendre une décision éclairée et adaptée à votre situation personnelle, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel pourra vous conseiller sur les différentes options possibles et vous aider à mettre en place la solution la plus adéquate pour préserver les intérêts de chacun.
Le sujet de la volonté de déshériter son conjoint soulève des enjeux importants et complexes. Si cette démarche est encadrée par le droit français, elle peut avoir des conséquences juridiques et fiscales importantes. Il est donc essentiel de bien s’informer et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour trouver la meilleure solution adaptée à votre situation.