Vous souhaitez créer une association pour mener à bien un projet ou défendre une cause qui vous tient à cœur ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les différentes étapes nécessaires à la création d’une association, afin de vous permettre de concrétiser votre initiative en respectant les lois et règlements en vigueur.
1. Choisir le type d’association
Avant de créer votre association, il est essentiel de déterminer quel type d’association vous souhaitez mettre en place. En France, la loi du 1er juillet 1901 régit les associations à but non lucratif. Il existe également des associations à but lucratif, telles que les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives.
2. Définir l’objet et le nom de l’association
L’objet de l’association correspond à son but, sa raison d’être. Il doit être clairement défini et précisé dans les statuts de l’association. Le choix du nom est également important car il permettra d’identifier facilement votre association et contribuera à sa notoriété.
3. Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils doivent être rédigés avec soin et précision afin d’éviter tout conflit ultérieur entre les membres ou avec des tiers. Les statuts doivent notamment préciser :
- L’objet de l’association
- Le siège social
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les règles de fonctionnement des organes dirigeants (assemblée générale, conseil d’administration, bureau)
- Les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans la rédaction des statuts.
4. Constituer les organes dirigeants
Une fois les statuts rédigés, il convient de constituer les organes dirigeants de l’association, à savoir :
- L’assemblée générale, qui regroupe l’ensemble des membres et prend les décisions importantes (modification des statuts, élection du conseil d’administration, etc.)
- Le conseil d’administration, composé de plusieurs membres élus par l’assemblée générale et chargé de mettre en œuvre les décisions prises par cette dernière
- Le bureau, qui assure la gestion quotidienne de l’association et est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
5. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour que votre association soit reconnue légalement. Vous devrez fournir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Une fois votre dossier complet, vous recevrez un récépissé de déclaration, qui atteste de la légalité de votre association et vous permettra d’effectuer certaines démarches (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.).
6. Publier un avis de création au Journal officiel des associations
La publication d’un avis de création au Journal officiel des associations est également une étape obligatoire pour toute association loi 1901. Cette publication doit être effectuée dans le mois suivant la réception du récépissé de déclaration et comporte un coût modique.
7. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de votre association, vous devrez ouvrir un compte bancaire dédié. Il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés par vos activités associatives.
8. Mettre en place une comptabilité rigoureuse
Même si votre association n’a pas de but lucratif, elle doit tenir une comptabilité rigoureuse, conformément aux obligations légales en vigueur. Cette comptabilité doit être adaptée à la taille et aux ressources financières de votre association et doit permettre de rendre compte de l’utilisation des fonds auprès des membres, des financeurs et de l’administration fiscale.
En suivant ces étapes, vous pourrez créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien les projets qui vous tiennent à cœur. N’oubliez pas que la réussite d’une association repose avant tout sur l’implication et la motivation de ses membres, alors n’hésitez pas à partager vos idées et à fédérer autour de votre cause !