Le contrat d’assurance est un accord bilatéral entre l’assureur et l’assuré, qui engage chacune des parties à respecter les conditions prévues. Toutefois, il arrive que ces conditions ne correspondent plus aux besoins de l’une des parties ou qu’elles nécessitent une adaptation en fonction de la situation. Dans ce cas, la modification du contrat d’assurance peut être envisagée. Cet article vous informe sur les enjeux de cette démarche, les procédures à suivre et les conséquences potentielles pour les parties concernées.
Les raisons de modifier un contrat d’assurance
Plusieurs raisons peuvent amener un assuré ou un assureur à souhaiter modifier un contrat d’assurance. Il peut s’agir de :
- Changement de situation personnelle ou professionnelle : mariage, divorce, naissance d’un enfant, départ à la retraite, création d’une entreprise… Autant d’événements qui peuvent avoir un impact sur les besoins et les risques couverts par le contrat initial.
- Evolution des risques couverts : une entreprise peut être amenée à développer de nouvelles activités ou à changer de locaux, ce qui peut nécessiter une adaptation du contrat d’assurance multirisque professionnel souscrit initialement.
- Résiliation partielle du contrat : il peut arriver que l’assuré souhaite résilier certaines garanties du contrat, par exemple parce qu’il estime qu’elles ne sont plus nécessaires ou qu’elles sont trop coûteuses.
- Ajout de garanties complémentaires : à l’inverse, l’assuré peut souhaiter ajouter des garanties supplémentaires pour mieux protéger ses biens ou sa responsabilité.
La procédure de modification du contrat d’assurance
La modification du contrat d’assurance implique un accord préalable entre l’assureur et l’assuré. Voici les étapes à suivre :
- Prendre contact avec son assureur : il est important de discuter avec son conseiller pour lui faire part de ses souhaits en matière de modification du contrat. L’assureur sera à même de conseiller l’assuré sur les options possibles et les conséquences éventuelles en termes de tarif ou de couverture.
- Etablir un avenant au contrat : si l’accord est trouvé entre les deux parties, un avenant doit être rédigé pour acter la modification du contrat d’assurance. Cet avenant reprendra les nouvelles conditions et garanties, ainsi que le nouveau tarif si nécessaire. Il devra être signé par les deux parties pour être valide et constituer une preuve juridique en cas de litige ultérieur.
- Vérifier la conformité des modifications avec la législation en vigueur : certaines modifications peuvent être encadrées par la loi, notamment en matière d’assurance automobile (obligation de garantir la responsabilité civile du conducteur) ou d’assurance habitation (obligation de couvrir les risques locatifs pour les locataires). Il est important de s’assurer que les modifications apportées au contrat sont bien conformes aux obligations légales.
Les conséquences de la modification du contrat d’assurance
La modification du contrat d’assurance peut avoir plusieurs conséquences pour l’assuré et l’assureur :
- Modification du tarif : selon les garanties ajoutées ou supprimées, le prix de l’assurance peut évoluer à la hausse ou à la baisse. L’assuré doit donc être attentif aux conséquences financières des modifications qu’il souhaite apporter à son contrat.
- Changement des conditions de résiliation : en fonction des nouvelles garanties souscrites, les conditions de résiliation du contrat peuvent être modifiées. Par exemple, un assuré qui ajoute une garantie « protection juridique » à son assurance habitation peut se voir appliquer un préavis de résiliation différent pour cette garantie spécifique.
- Risque d’incohérence entre les différentes garanties : lorsqu’un assuré modifie certaines garanties sans tenir compte des autres clauses du contrat, il peut créer des incohérences dans sa couverture. Par exemple, si un assuré augmente le montant de sa garantie « dommages matériels » sans ajuster en conséquence sa franchise, il risque de ne pas être suffisamment couvert en cas de sinistre.
Enfin, il est important de rappeler que l’assureur n’est pas tenu d’accepter les modifications souhaitées par l’assuré. Il peut refuser la demande si celle-ci lui paraît injustifiée ou si elle entraîne un risque trop élevé pour la compagnie d’assurance. Dans ce cas, l’assuré devra se tourner vers un autre assureur pour trouver une solution adaptée à ses besoins.
La modification du contrat d’assurance est donc une démarche qui doit être envisagée avec précaution et accompagnée d’un dialogue constructif entre l’assureur et l’assuré. En respectant les procédures et en étant attentif aux conséquences potentielles, il est possible de faire évoluer son contrat d’assurance en fonction de ses besoins et des changements intervenus dans sa situation personnelle ou professionnelle.