La cigarette électronique, également connue sous le nom de cigarette puff, a connu un essor considérable ces dernières années. En tant que produit dérivé du tabac, elle est soumise à des règles strictes en matière de publicité. Cet article s’intéresse aux obligations des vendeurs de cigarette puff concernant la promotion de leurs produits dérivés.
Le cadre légal et réglementaire
L’encadrement juridique de la publicité pour les cigarettes électroniques et les produits dérivés découle principalement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé et du décret n°2016-334 du 21 mars 2016 relatif à la vente et à l’usage des cigarettes électroniques. Ces textes ont été adoptés pour transposer en droit français la directive européenne 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.
Ces dispositions visent à protéger les consommateurs, notamment les jeunes, contre l’incitation à consommer des produits nocifs pour leur santé. Elles encadrent ainsi strictement la publicité pour les cigarettes électroniques et leurs produits dérivés.
Les interdictions en matière de publicité
La loi et le décret précités interdisent toute forme de publicité ou propagande, directe ou indirecte, en faveur des cigarettes électroniques et de leurs produits dérivés. Ainsi, les vendeurs de cigarette puff ne peuvent pas faire la promotion de leurs produits par le biais de spots télévisés, d’affiches publicitaires, de sponsoring d’événements sportifs ou culturels, ou encore sur les réseaux sociaux.
Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas à la publicité réalisée à l’intérieur des points de vente spécialisés dans la vente de cigarettes électroniques et de leurs produits dérivés. Dans ce cadre, les vendeurs peuvent communiquer librement sur leurs produits auprès de leur clientèle.
La communication autorisée
Malgré ces restrictions en matière de publicité, les vendeurs de cigarette puff disposent tout de même d’une certaine marge de manœuvre pour communiquer sur leurs produits. En effet, la loi autorise certaines formes de communication dites «informative et non promotionnelle».
Ainsi, il est possible pour les vendeurs de cigarette puff d’informer le public sur les caractéristiques techniques et les prix des cigarettes électroniques et des produits dérivés qu’ils commercialisent. Cette communication doit toutefois être réalisée dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.
L’information du consommateur
Dans le cadre de la communication autorisée, les vendeurs doivent veiller à fournir une information complète et objective aux consommateurs sur les produits qu’ils vendent. Cela implique notamment l’indication d’une série de mentions obligatoires sur les emballages des produits dérivés, telles que :
- La capacité du réservoir et la quantité de nicotine contenue dans le produit
- Le nom et les coordonnées du fabricant ou de l’importateur responsable
- Les instructions d’utilisation, les précautions d’emploi et les contre-indications éventuelles
- Un avertissement sur la nocivité de la nicotine pour la santé, en précisant qu’elle est déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes et aux personnes atteintes de certaines pathologies.
En outre, les vendeurs sont tenus de mettre en place un suivi des ventes et de signaler aux autorités compétentes tout incident ou effet indésirable lié à l’utilisation des produits dérivés qu’ils commercialisent.
Les sanctions encourues
Le non-respect des obligations en matière de publicité pour les cigarettes électroniques et leurs produits dérivés est passible de sanctions pénales. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros et/ou à une peine d’emprisonnement. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive.
Dans certains cas, les autorités peuvent également prononcer des mesures administratives telles que la fermeture temporaire ou définitive du point de vente ou l’interdiction d’exercer la profession de vendeur de cigarettes électroniques et de produits dérivés.
En conclusion, les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de publicité pour les produits dérivés sont strictes et encadrées par la loi. Les professionnels du secteur doivent impérativement prendre connaissance de ces règles et s’y conformer afin d’éviter les sanctions encourues en cas de manquement.