Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour assurer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Les AESH, en intervenant auprès de ces élèves, leur permettent de bénéficier d’un accompagnement adapté et personnalisé. Mais qu’en est-il de l’indemnisation des frais professionnels pour ces travailleurs ? Cet article vous propose un éclairage sur ce sujet important.
Le contrat AESH et son cadre
Les AESH sont des agents non titulaires de la fonction publique, recrutés par les académies pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité. Leur statut a évolué à plusieurs reprises au fil des années, notamment avec la création du métier d’AESH en 2014. Leur contrat de travail est régi par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Le contrat AESH prévoit une durée de travail annualisée, qui peut varier entre un temps partiel et un temps plein, selon les besoins du service et les disponibilités du professionnel. La rémunération mensuelle brute varie également en fonction du nombre d’heures travaillées et de l’échelon atteint par l’AESH dans sa carrière.
Les frais professionnels indemnisables
Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées par un salarié dans le cadre de l’exercice de son activité. Ils doivent être remboursés par l’employeur pour ne pas entraîner une réduction du salaire net perçu par le salarié. Pour les AESH, plusieurs types de frais professionnels peuvent être indemnisés :
- Frais de déplacement : ils concernent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements effectués dans le cadre des missions confiées à l’AESH (par exemple, accompagner un élève lors d’une sortie scolaire). Ces frais sont remboursés sur la base des kilomètres parcourus et du barème fiscal en vigueur.
- Frais de repas : ils sont indemnisables si l’AESH doit prendre ses repas hors de son domicile en raison des contraintes liées à son activité (par exemple, si la distance entre son domicile et son lieu de travail ne lui permet pas de rentrer chez lui pour déjeuner). Le montant de l’indemnisation est fixé forfaitairement.
- Frais divers : ils regroupent toutes les autres dépenses engagées par l’AESH dans le cadre de son activité (achat de matériel pédagogique, frais de formation…).
La procédure d’indemnisation des frais professionnels
Pour obtenir l’indemnisation de leurs frais professionnels, les AESH doivent suivre une procédure précise, qui varie selon l’académie employeur. Dans tous les cas, il est important de conserver tous les justificatifs des dépenses engagées (factures, tickets de caisse…).
En général, la procédure d’indemnisation des frais professionnels comprend les étapes suivantes :
- Réalisation d’une demande écrite auprès de l’autorité hiérarchique (directeur d’école ou chef d’établissement), précisant le motif et le montant des frais professionnels.
- Transmission de la demande et des justificatifs à l’autorité compétente (service des ressources humaines de l’académie).
- Examen de la demande par l’autorité compétente et décision quant à son acceptation ou son rejet.
- En cas d’acceptation, versement de l’indemnisation sur la rémunération mensuelle de l’AESH.
Conclusion
Les AESH ont droit à l’indemnisation de leurs frais professionnels, dans la mesure où ceux-ci sont directement liés à l’exercice de leur activité. Il est important pour ces travailleurs de bien connaître leurs droits et les modalités de remboursement afin d’assurer une prise en charge optimale de leurs dépenses. Enfin, il convient également pour les académies employeurs d’informer régulièrement leurs agents sur ce sujet et de mettre en place des dispositifs facilitant la gestion des demandes d’indemnisation.