Le changement d’objet social est une décision importante dans la vie d’une société. Il s’agit d’une modification qui peut avoir des conséquences sur l’ensemble des activités de l’entreprise et de ses partenaires. Cet article vous présente les étapes clés à suivre pour changer l’objet social en toute légalité, ainsi que les conseils et recommandations d’un avocat spécialisé en la matière.
1. Comprendre l’objet social et son importance
L’objet social est une mention inscrite dans les statuts de la société, qui détermine les activités exercées par celle-ci. Il sert à définir le périmètre d’action de l’entreprise et à informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires) sur ses compétences et domaines d’intervention. L’objet social est donc essentiel pour assurer la transparence et la sécurité juridique des relations commerciales entre la société et ses interlocuteurs.
2. Identifier les raisons du changement d’objet social
Plusieurs raisons peuvent motiver un changement d’objet social : diversification des activités, recentrage sur un secteur spécifique, cessation d’une branche d’activité, etc. Il est important de bien identifier ces raisons afin de préparer correctement les formalités légales et anticiper leur impact sur la gestion de l’entreprise.
3. Modifier les statuts de la société
Pour changer l’objet social d’une société, il est nécessaire de modifier ses statuts. Cette modification doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ou actionnaires. La majorité requise pour adopter cette décision varie selon la forme juridique de la société :
- Pour les SARL : majorité des deux tiers des parts sociales
- Pour les SAS : majorité fixée par les statuts (généralement, majorité simple des 50% + 1 voix)
- Pour les SA : majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées à l’assemblée
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans cette étape cruciale et veiller au respect des règles légales et statutaires applicables.
4. Formalités auprès du greffe du tribunal de commerce
Une fois la décision prise en AGE, il convient d’effectuer certaines formalités pour rendre le changement d’objet social opposable aux tiers et éviter tout litige ultérieur :
- Déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent, comprenant notamment :
- Un exemplaire original du procès-verbal de l’AGE ayant décidé la modification
- Un exemplaire original des statuts mis à jour et certifiés conformes par le représentant légal
- Un formulaire M2 dûment rempli et signé
- S’acquitter des frais de greffe, qui varient en fonction de la forme juridique de la société et du nombre de formalités effectuées
- Attendre l’avis favorable du greffe, qui procédera à la modification de l’extrait Kbis de la société et informera les organismes sociaux et fiscaux concernés
5. Conséquences du changement d’objet social
Le changement d’objet social peut avoir des conséquences sur différents aspects de la vie de la société :
- Modification des contrats en cours : il est possible que certains contrats conclus avant le changement d’objet social doivent être renégociés ou résiliés pour tenir compte des nouvelles activités exercées par l’entreprise.
- Risque fiscal : si le nouvel objet social entraîne un changement de régime fiscal (par exemple, passage d’une activité non soumise à TVA à une activité soumise à TVA), il convient d’informer rapidement l’administration fiscale et de respecter les nouvelles obligations déclaratives et comptables.
- Relations avec les partenaires : le changement d’objet social peut conduire à des modifications dans les relations avec les clients, fournisseurs, banques et autres partenaires. Il est donc important d’anticiper ces éventuelles évolutions et d’y préparer l’entreprise.
6. Faire appel à un avocat spécialisé
Pour mener à bien un changement d’objet social, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés. Ce professionnel pourra vous conseiller sur les meilleures options à adopter, vous assister dans la rédaction des documents nécessaires et vous représenter lors des différentes formalités légales. En outre, l’avocat pourra vous informer sur les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social et vous aider à prévenir tout risque de contentieux.
Le changement d’objet social est une décision majeure qui peut impacter l’ensemble des activités de la société. Il convient donc de bien préparer cette modification en respectant les étapes clés présentées dans cet article, et de s’entourer d’un avocat spécialisé pour sécuriser juridiquement cette opération et optimiser ses chances de réussite.