mai 2026 – Secrétariat Juridique

Le compte séquestre : un élément clé des transactions sécurisées

mai 28, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Dans toute transaction d’envergure, la question de la sécurité des fonds se pose immédiatement. Un compte séquestre répond précisément à ce besoin : il permet de bloquer temporairement une somme d’argent entre les mains d’un […]

Articles mariage code civil : pourquoi c’est un sujet de débat en 2026

mai 24, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le mariage en France ne se résume pas à une cérémonie. Derrière chaque union se cache un corpus juridique précis, structuré autour des articles mariage code civil qui définissent les droits, les obligations et les […]

Assemblées générales copropriété visioconférence : mode d’emploi

mai 20, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Depuis quelques années, la tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence est passée du statut d’exception à celui de pratique courante. La loi ELAN de 2018 a ouvert la voie en autorisant les réunions à distance […]

Impératif : lisez les articles mariage code civil avant de signer

mai 16, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Se marier est un acte juridique avant d’être une célébration. Beaucoup de futurs époux l’ignorent, mais le Code civil français encadre le mariage de manière très précise, des conditions de validité jusqu’aux effets patrimoniaux. Les […]

Assemblées générales en visioconférence : comment respecter les règles

mai 12, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence est désormais une réalité juridiquement encadrée en France. Longtemps cantonnée aux périodes de crise sanitaire, cette pratique s’est progressivement normalisée grâce aux évolutions législatives portées par la loi […]

Comment les articles mariage code civil garantissent vos droits

mai 8, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

Le mariage ne se résume pas à une cérémonie. C’est un acte juridique aux conséquences considérables sur votre vie quotidienne, votre patrimoine et vos droits les plus fondamentaux. Pourtant, selon certaines estimations, près de 50 […]

Les erreurs à éviter lors d’une assemblée générale copropriété visioconférence

mai 4, 2026 Michelle Salazar Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence soulève des questions juridiques et pratiques que beaucoup de syndics sous-estiment. Depuis la pandémie de COVID-19, ce mode de réunion à distance s’est généralisé dans de nombreux immeubles. […]